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Club Santé Social - Page 911
Interdiction du cumul entre les prestations familiales et une majoration de pension du fait d’un même enfant orphelin d’un fonctionnaire décédé
L'article L. 553-3 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que lorsqu'un même enfant ouvre droit aux prestations familiales et à une majoration de pension, les prestations familiales sont perçues par priorité et excluent, à due concurrence, cette majoration.La pension d'orphelin prévue par ...
« L’investissement à impact social n’a pas vocation à se substituer aux subventions »
Hugues Sibille, conseiller du Crédit coopératif et président du Comité français sur l’investissement à impact social dans le cadre du G8, revient sur son rapport pour définir l'investissement à impact social et les moyens de le développer.
La Réunion : une académie sportive pour insérer les jeunes des quartiers
L’Académie sportive de la Redoute a été créée en 2010 avec pour objectif l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes de quartiers sensibles de La Réunion. Elle s’appuie sur différents partenariats public-privé.
L’éducation prioritaire l’est-elle vraiment ?
Au-delà de la contestation sur le bien-fondé – ou pas – du maintien ou de la sortie de certains établissements des nouveaux REP, la France doit mieux accompagner ses élèves en difficulté, notamment au regard de son très passable classement international Pisa. La réforme de l’éducation prioritaire, nécessaire, permettra-t-elle de ...
Sanction disciplinaire des agents
Lorsque le juge du fond a annulé pour excès de pouvoir une sanction disciplinaire en raison de sa sévérité excessive au regard des faits retenus à l'encontre de l'intéressé, il appartient au juge de cassation, saisi d'un moyen contestant cette appréciation portée par le juge du fond, de ...
L’accueil des tout-petits à l’épreuve des inégalités sociales
L’accueil de la petite enfance pourrait être un véritable facteur de réduction des inégalités sociales. Or, en France, les familles les plus démunies sont celles qui parviennent le moins à accéder à un mode d’accueil collectif.
Cet article fait partie du dossier :
Accueil des tout-petits et inégalités socialesAccessibilité : l’ordonnance est ratifiée
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation ...
Missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Un décret précise les missions de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), afin notamment de renforcer l'action de l'agence et du réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract). Le décret modifie également la composition et ...
Liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire
Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini par l'article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, créé par l'article 8 de la loi n° 2014-366 ...
Missions et composition du Conseil national des missions locales
Un décret définit les missions et la composition du Conseil national des missions locales. Il prévoit en particulier le mode de désignation et la durée du mandat des membres du conseil et de son président.Il détermine aussi ses modalités de fonctionnement.Il met en cohérence les dispositions ...
