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Club Santé Social - Page 892
Établissements : l’audit énergétique s’impose
Une nouvelle réglementation applicable au secteur sanitaire, social ou médicosocial oblige les grandes entreprises et associations à se pencher sur leur efficacité énergétique. Elles doivent effectuer un audit énergétique quadriennal. Le premier doit être réalisé d’ici le 5 décembre 2015. L’administration est informée des ...
Non titularisation d’un stagiaire
Avant l'issue de la période de stage, la collectivité employeur ne peut prendre d'autre décision que celle de licencier son stagiaire pour insuffisance professionnelle dans les conditions limitativement définies, s'agissant de la fonction publique hospitalière, à l'article 9 du décret n° 97-487 du ...
Services polyvalents d’aide et de soins à domicile
Sont fixées les modalités d’organisation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie .
Simplification de la vie associative : un mini-choc qui ne résout rien
L’ordonnance de simplification de la vie associative du 23 juillet vise à aider les associations à se recentrer sur leurs missions. Pour les acteurs sociaux, le volet administratif est loin d’être suffisant.
Donner la parole aux usagers : l’expérience d’une association intercommunale de santé
Dans le Nord, une association associe les usagers de la psychiatrie à ses décisions et à ses actions. Une présence qui rassure et permet de faire remonter les problèmes.
Intercommunalité et action sociale
Réunis pour leur 26e convention annuelle à Tours début octobre, les représentants des communautés étaient invités à débattre de l’essor de l’action sociale des intercommunalités. Il y a un an, pour ce même rendez-vous, un sondage révélait que 56 % des présidents de communauté ne souhaitaient pas voir transférer les compétences ...
Dépenses sociales : Lebranchu confirme l’aide d’urgence aux départements
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Mais sans donner de détails...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 octobre 2015.
La proposition de loi Meunier–Dini adoptée au Sénat sans le conseil national de protection de l’enfance
Déposée au Sénat le 11 septembre 2014 par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini, la proposition de loi sur la protection de l'enfant a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications – 22 article modifiés et 9 supprimés – par le Sénat le 13 octobre 2015. La principale de ces modifications est la suppression de la ...
Simplification
Une ordonnance fait suite à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Elle poursuit le mouvement de modernisation et de simplification du droit de la famille ...
