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RÉFORME TERRITORIALE

Intercommunalité et action sociale

Publié le 16/10/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : Actu expert santé social, Dossier Santé Social

Réunis pour leur 26e convention annuelle à Tours début octobre, les représentants des communautés étaient invités à débattre de l’essor de l’action sociale des intercommunalités. Il y a un an, pour ce même rendez-vous, un sondage révélait que 56 % des présidents de communauté ne souhaitaient pas voir transférer les compétences sociales des départements à leur intercommunalité, invoquant la charge financière des prestations mal compensées par l’État.

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Depuis, les communautés ont progressé dans leur réflexion sur la nécessaire refondation des politiques locales de cohésion sociale. En novembre 2014, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et la ministre des Affaires sociales, Marisol ­Touraine, chargeaient Antoine Chéreau, administrateur de ­l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et président de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée), et Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF et président de Lamballe communauté (Côtes-d’Armor) de réaliser, avec le concours de deux inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et ­l’Inspection générale de l’administration (IGA), un ...

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    • « Anccas : des propositions pour moderniser l’action sociale locale ».
    • La Drees a lancé, début septembre 2015, l’étude Asco, vaste enquête nationale sur l’action sociale des communes et des intercommunalités, afin, notamment, de mieux comprendre les articulations déjà en place. Les résultats sont attendus pour le second semestre 2016.
    • Les projets territoriaux de développement social, qu’aimerait voir se développer l’AdCF, font référence à la notion de développement social local, qui intéresse également les départements. Le développement social local ou global vise à repenser l’action publique en partant des besoins exprimés par la population du territoire concerné et en définissant avec l’ensemble des partenaires institutionnels un projet global de territoire. Il sous-entend de nouvelles pratiques d’intervention sociale favorisant la participation des publics visés.
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