La proposition de loi Meunier–Dini adoptée au Sénat sans le conseil national de protection de l’enfance

Publié le 16/10/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

Déposée au Sénat le 11 septembre 2014 par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini, la proposition de loi sur la protection de l'enfant a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications – 22 article modifiés et 9 supprimés – par le Sénat le 13 octobre 2015. La principale de ces modifications est la suppression de la création d'un Conseil national de protection de l'enfance, qui aurait joué un rôle de pilote.

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Si le cœur du texte de Michèle Meunier, sénatrice PS, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, visant à améliorer la vie des enfants placés et à leur offrir davantage de stabilité, reste intact, les sénateurs ont, après les députés qui avaient augmenté le nombre d’articles de 16 à 50, apporté divers changements.

Les principales modifications apportées par les sénateurs

Désormais, le texte :

étend à tous les professionnels de santé du département la fonction de « référent en protection de l’enfant », afin de ne pas faire peser cette charge sur les seuls médecins territoriaux. Ce référant permettrait de mieux faire circuler les informations préoccupantes ...

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