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Club Santé Social - Page 850
Les verrières artificielles favorisent la guérison
Les établissements de santé disposent de nombreux espaces sombres ou aveugles. Les verrières artificielles accélèrent la guérison grâce à la simulation neuronale.
Besoins sociaux : casser le thermomètre ne guérit pas le malade !
Après de nombreuses tentatives infructueuses, la loi « Notre » a permis la suppression des centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes de moins de 1 500 habitants.
Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
Tout n'est pas encore réglé, mais les discussions entre l'Etat et l'ADF ont fait un grand pas en avant pour résoudre l'épineuse question du financement du RSA, dont le poids croissant étouffe de nombreux départements. Le Premier ministre a acté le principe d'une reprise en charge par l'Etat dès 2017, sans toucher aux ressources fiscales ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSARefus de transmission d’une QPC
En vertu de l'article R.771-16 du code de justice administrative, la contestation d'un refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) doit, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un mémoire distinct et motivé, accompagné d'une copie de la décision du refus de ...
Dalo : demande d’injonction
Le juge, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, doit, s'il constate qu'un demandeur a été reconnu par une commission de médiation comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence et que ne lui a pas été offert un logement ...
Recours contre une fiche de poste
La fiche de poste qui peut être regardée comme révélant une décision affectant substantiellement les responsabilités de l’agent et sa situation administrative, peut faire l’objet d’un recours. L’agent est recevable à demander l’annulation.
Congé suite à un accident ou une maladie de service
Le fonctionnaire dont les blessures ou la maladie proviennent d’un accident de service, d’une maladie contractée ou aggravée en service ou de l’une des autres causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et qui se trouve dans ...
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées
La méconnaissance du délai de convocation et de communication des documents de la séance du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ne prive pas les intéressés d'une garantie.
Services d’aide à domicile : un régime unique
Publiée le 29 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement aligne les régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile sur le modèle de l’autorisation.
Comment encourager les aidants à faire attention à leur santé ?
Comment vont les aidants ? C’est pour répondre à cette question que l’Association française des aidants a réalisé une enquête auprès des intéressés, mais aussi des professionnels de santé et les institutionnels de cinq départements. Elle en a présenté les résultats le 23 février.
