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Club Santé Social - Page 813
Projet de loi « Égalité et citoyenneté » : les principales dispositions
L’ambition est forte : raffermir le pacte républicain en donnant corps à l’engagement citoyen, notamment celui de la jeunesse – priorité du quinquennat, légiférer sur la mixité sociale dans les logements en rééquilibrant les populations dans les quartiers, lutter contre le racisme et les discriminations pour instaurer une véritable ...
Analyse des besoins sociaux : la dimension pluriannuelle sacrifiée sur l’autel de la simplification des normes – Benoit Calmels, délégué général de l’UNCCAS
N’en déplaise à celui qui avait introduit cette mesure in extremis dans le relevé de décisions du comité interministériel aux ruralités de septembre 2015, l’obligation de réalisation des analyses des besoins sociaux par les CCAS et CIAS n’est donc finalement pas totalement abrogée.
10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé
Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.
Pour 1 euro investi en microcrédit, l’apport à la collectivité est de 2,38 euros
Très souvent, l’économie sociale et solidaire, dans la mesure où elle est adossée à la fois à des ressources subventionnées et à des revenus du marché concurrentiel, est sommée de rendre des comptes. L’évaluation des services rendus à la collectivité est donc une question cruciale.
« Nous attendons une constance dans la politique de santé de l’État » – Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, coprésident du groupe de travail santé de l’AMF
La santé et l’accès aux soins constituent une réelle inquiétude pour les élus. Quelles sont leurs attentes, notamment vis-à-vis de l'État ? Entretien avec Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et coprésident du groupe de travail santé de l’Association des maires de France.
Organisation, financement et versement des ressources des hôpitaux de proximité
Trois arrêtés publiés au JO du 7 juillet 2016 visent les hôpitaux de proximité.Le premier concerne l’organisation, le financement et le versement des ressources des hôpitaux de proximité. Il fixe notamment les seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation ...
Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]
Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...
Egalité et citoyenneté : les professionnels mitigés sur le texte voté à l’Assemblée nationale
Alors que les députés ont adopté (305 voix pour, 157 contre, 32 abstentions) le projet de loi Egalité et Citoyenneté qu’ils examinaient depuis le 27 juin, la Gazette a interrogé le président de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Regrettant l’absence de prise en compte des contrats de ville ...
Objectifs de répartition des accueils des mineurs isolés
Il résulte de l’article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant qui introduit un article L221-2-2 au sein du code de l’action sociale et des familles (CASF) – complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 ...
Modalités concernant le dossier médical partagé
Un décret du 4 juillet définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé (DMP), le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le DMP afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.Il ...
