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Club Santé Social - Page 784
La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement ...
La famille, quelle place dans les politiques locales ?
La vitalité démographique de la France s'explique en partie par l'important soutien social et financier accordé aux familles. L’Union nationale des associations familiales a réalisé une enquête auprès de maires de communes et présidents d'intercommunalités pour savoir quelle politique locale était menée au sein de quelque 1700 ...
Le mot du social… C comme citoyenneté
Pour l’Antiquité, le citoyen est l’homme libre et indépendant qui bénéficie du droit de la cité et participe aux décisions pour déclarer une guerre, rendre la justice, administrer la civis ou décréter la loi. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 transforme le ...
Le logement social en pivot du pacte urbain
La dernière version du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté confirme la volonté politique du gouvernement de favoriser la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat, par la lutte contre les ghettos et une répartition spatiale rééquilibrée des logements sociaux. Le préfet est investi de nouveaux ...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : note de synthèse
Par Olivier Mariotte, olivier.mariotte@nile-consulting.euUne note synthétise les différents articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle décrit les articles, met en exergue les décrets. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
Le pouvoir d’agir favorise l’émergence d’un capital social – Guillaume Coti, coordinateur du collectif Pouvoir d’agir
À Poitiers, des habitants d’un quartier HLM ont créé un centre de santé en gestion associative pour l’accès aux soins et à la prévention.À Poissy, c’est un collectif de locataires qui refuse la démolition du quartier et obtient sa réhabilitation complète.À Grenoble, une « Alliance ...
Contribution financière des départements au fonctionnement de « Enfance en danger »
Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L.226-10 que la prise en charge financière du groupe d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée par voie ...
Aide sociale à l’enfance : fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et délai de placement
Un premier décret du 30 novembre concerne la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance prévue à l’article L.223-1 du code de l’action sociale et des familles. En effet, l’article 26 de la loi ...
Documents concernant les finances des établissements publics de santé
Un premier arrêté du 23 novembre fixe le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.Un deuxième arrêté ...
Mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information
Une instruction du 14 octobre a pour objectif de présenter le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les centres de radiothérapie et ...
