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Club Santé Social - Page 77
Salaires : les grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux
Les salaires des fonctionnaires territoriaux infirmiers en soins généraux sont définis à partir des grilles indiciaires de leur cadre d'emplois. S'y ajoutent différents éléments de rémunération, primes et indemnités obligatoires ou facultatives pour l'employeur territorial. Focus.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
La convention territoriale d’exercice concerté au service de l’action sociale
Grâce à la convention territoriale d’exercice concerté des compétences, les territoires s’organisent au bénéfice des usagers. Chaque acteur social local a les moyens de les orienter rapidement vers les services correspondant à leurs problématiques (santé, logement, accès aux droits). Le Département de la Gironde et le CCAS de ...
Logement évolutif pour une nouvelle autonomie : un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation
Le cahier des charges de l'expérimentation LENA (pour « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie ») annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 est remplacé par l'annexe d'un arrêté du 16 juillet.Cette expérimentation est portée par le Centre d’expertise national des technologies pour l’autonomie et la santé de la Mutualité ...
Contribution financière 2024 des départements à « France enfance protégée »
Le financement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 15 juillet définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2024.
Quel héritage des Jeux de Paris 2024 pour les personnes en situation de handicap ?
Une fois l'événement sportif terminé, quelles avancées pérennes restera-t-il pour les personnes en situation de handicap ? Les pouvoirs publics s'étaient engagés à organiser des Jeux inclusifs et à améliorer l'accessibilité des transports en commun. Hasard du calendrier, l'obligation légale d'accessibilité s'imposera en septembre ...
Salaires : les grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
Quels sont les salaires des puéricultrices territoriales? Les grilles indiciaires de ces fonctionnaires médico-sociales de catégorie A déterminent les échelles de rémunération applicables au fil de leur carrière dans leur cadre d'emplois..
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
Protection de l’enfance : la crise s’aggrave
300 placements de mineurs en danger décidés par le juge et non exécutés en Loire-Atlantique, 200 dans l'Hérault, autant dans le Nord, le Haut-Rhin et la Seine-Saint-Denis, encore plus en Ille-et-Vilaine... Ces données, tirées d'un état des lieux dressé il y a peu par le syndicat de la magistrature, disent l'ampleur de la crise dans la ...
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La protection de l’enfance en grande souffranceUn nouveau formulaire de déclaration pour les séjours « vacances adaptées organisées »
Le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées », mentionné à l'article R. 412-14 du code du tourisme est fixé en annexe d'un arrêté du 10 juillet.Ce modèle de formulaire est publié et téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.service-public.fr, https://www.social-sante.gouv.fr.La ...
Le dispositif fiscal sera-t-il révisé par le relèvement du plafond cumul emploi-retraite pour les AESH ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les règles d'application du cumul emploi retraite sont régies par les articles L. 84 à L. 86 et R. 90 à R. 92 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Ainsi, un pensionné est en situation de cumul emploi retraite si, en ...
La carte mobilité inclusion doit comporter une mention en braille
Un arrêté du 8 juillet modifie l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles.A partir du 1er octobre 2024, la carte mobilité inclusion comportant la mention " priorité pour personnes handicapées " ou la mention " invalidi ...
