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Club Santé Social - Page 769
Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel
Deux ordonnances parues au Journal officiel du 13 janvier concernent les données de santé à caractère personnel.La première, n° 2017-27, datée du 12 janvier, concerne l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Elle a pour objet : de remplacer l’agrément pour l’hébergement ...
Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
Des opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du code de l'action sociale et des ...
Égal accès au sein des conseils de surveillance des ARS
Une ordonnance du 12 janvier concerne l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5322-1 du code de la santé publique. Ce ...
Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Une ordonnance du 12 janvier concerne la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS). Elle modifie les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement de ces GCS.Elle met également en cohérence les dispositions relatives à l'assistance médicale à la ...
Médico-social : pour la Fehap, les régions doivent supplanter les départements
La fédération des établissements privé à but non-lucratif des secteurs sanitaire et médico-social a profité de sa cérémonie de voeux pour présenter ses propositions pour les élections de 2017. Avec une remise en cause forte de la place des départements...
Le compte personnel d’activité a priori financé via la cotisation CNFPT
Le Compte personnel d'activité, officiellement lancé ce jeudi 12 janvier, sera utilisable par les fonctionnaires courant 2018. A priori financé via les cotisations des collectivités au CNFPT, le CPA pourra évoluer pour tenir compte, notamment, de la pénibilité des agents.
Social : répondre à tous les besoins, l’impossible pari du quinquennat Hollande
Plus de pauvres, mais un peu moins pauvres : le plan « pauvreté » n’a pas répondu à tous les besoins. Côté handicap, le nouveau recul de l’accessibilité universelle a choqué les associations. Mais, après douze ans d’attente, la grande loi sur le vieillissement a enfin été adoptée.
Cet article fait partie du dossier :
Le bilan territorial de François HollandePas de compétences du juge administratif en ce qui concerne le RMI
Un requérant a demandé à un tribunal administratif d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de revenu minimum d’insertion.Cependant, l’article L.262-39 du code de l’action sociale et des familles ...
Opérations comptables du transfert des établissements médicosociaux gérés par l’ONAC-VG
Une instruction du 28 décembre 2016 précise les opérations budgétaires et comptables à réaliser par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), les établissements repreneurs des établissements médicosociaux de l’ONAC-VG, les autorités de tarification et les ...
Prise en compte des pathologies mentales : l’expérience « Un chez soi d’abord » étendue à 2000 SDF
Entre 30 et 40% des sans-abri souffrent de schizophrénie ou de graves troubles psychiques. Un décret du 28 décembre 2016 donne un cadre pérenne à "Un chez soi d'abord" qui conditionne leur prise en charge sanitaire à un logement stable.
