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Club Santé Social - Page 686
L’ESS culturelle en plein chantier
Au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS), la culture reste un secteur mal connu. Ses acteurs vivent une période de transitions multiples, qui appelle une réflexion prospective. Si les difficultés, le plus souvent liées au contexte budgétaire, ne manquent pas, le potentiel de développement des acteurs existe. Encore faut-il ...
Cet article fait partie du dossier :
Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros
Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements.
Le jour de carence dans la fonction publique de nouveau en débat
Le rétablissement du jour de carence sera discuté cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Une étude récente de l'Insee sur ses effets dans la fonction publique d’État et l'opinion de la députée LREM Emilie Chalas sur le sujet devraient nourrir les débats.
La méthodologie pour déterminer les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
Un arrêté du 13 novembre concerne la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L.1434-4 du code de la santé publique.C’est le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) qui est chargé d’arrêter ces zones.Elles sont déterminées à partir d’un ...
Appel à projets médico-soignants partagés par des groupements hospitaliers de territoire
Un appel à projets, doté de 25 millions d’euros en 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire.Une instruction du 6 novembre définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régions, les thématiques éligibles au présent ...
Vagues de froid : actualisation du Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux
Une instruction du 3 novembre actualise le Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.Ce guide évoque ...
Un accord sur la coordination des régimes de sécurité sociale
Un premier accord sur les nouvelles règles de coordination des régimes de sécurité sociale a été validé par les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne.
Un guichet unique numérique pour diminuer le non-recours
Dans le quartier Planoise à Besançon, dans le Doubs, les administrations travaillent ensemble pour améliorer leur accessibilité physique et numérique. Les usagers deviennent peu à peu autonomes dans leurs démarches.
Le tribunal administratif dans un contentieux visant un département pour refus de verser l’APA à une entreprise
Le Conseil d’État précise que l’action d’une entreprise, tendant à la condamnation d’un département à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison du refus de cette collectivité de la faire bénéficier du versement direct de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) accordée aux bénéficiaires ...
Renseignements statistiques en 2018 sur l’occupation des logements sociaux
Un arrêté du 16 octobre est relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2018 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution.Pour l’enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l’année 2018 : le revenu fiscal de référence est celui de 2016 ; le plafond de ressources d’un ménage est celui en ...
