- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 675
La place des collectivités dans la Stratégie nationale de santé
Stratégie nationale de santé, projet de loi de financement de l’assurance maladie 2018, lutte contre la désertification médicale, rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie (novembre 2017) sont autant d’occasions de réexaminer la place et le rôle des collectivités territoriales dans l’élaboration de la ...
Les textes officiels parus la semaine du 18 décembre 2017
Action sociale, grand âge, logement, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 18 décembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Mise à jour de la notice d’informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit qu'une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire est jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.Le présent arrêté a pour objet de ...
Transfert de l’Ehpad de Barbazan
L'article 74 de la loi de finances pour 2016 a permis le transfert à titre gratuit et en pleine propriété des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à des établissements publics nationaux, de santé ou médico-sociaux identifiés ...
« La caisse peut être médiatrice entre l’État et les territoires » – Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA
Marie-Anne Montchamp, 60 ans, nommée par le Gouvernement et la présidence de la République en tant que personnalité qualifiée au conseil de la CNSA, en a été élue présidente, le 23 octobre, par 70 voix sur 73 exprimées.
Vers un nouveau métier, le médiateur en santé
La Haute autorité de santé vient de publier les référentiels de compétences, formation et bonnes pratiques des métiers de médiateur en santé et d'interprète linguistique. La médiation en santé portée depuis plusieurs années par les associations y trouve une vraie reconnaissance, y compris auprès de quelques collectivités locales ...
Protection sociale complémentaire, ça coince…
Alors que le pouvoir d’achat des territoriaux est en berne, la participation des collectivités à la mutuelle santé ou au maintien de salaire de leurs agents constitue une piste pour compléter leurs revenus. L’aménagement de ce dispositif serait nécessaire…
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Renouvellement urbain : « Sortir de cette situation de relégation des populations les plus pauvres »
Christine Lelévrier, sociologue et urbaniste, professeure à Paris-Est Créteil, a mené de nombreux travaux sur la mixité sociale dans les quartiers prioritaires en renouvellement urbain. La chercheuse pose un regard nuancé sur l'impact du NPNRU.
Cet article fait partie du dossier :
Renouvellement urbain : enfin du concret ?Le relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
Afin de redonner de la fluidité aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile et d’hébergement d’urgence et accueillir les réfugiés réinstallés, un objectif de mobilisation des logements en faveur des bénéficiaires de la protection internationale est fixé à 20 000 logements d’ici à fin 2018. C’est ce que rappelle une ...
Hébergement d’urgence : l’examen des situations administratives
Une instruction du 12 décembre a pour objet l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence. Car l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif ...
