- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 675
Une décision illégale d’attribution des indemnités de fonction du vice-président d’un CCAS
Le Conseil d’État rappelle, dans une décision du 13 décembre, que, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires et hors le cas où il est satisfait à une demande du bénéficiaire, l’administration ne peut retirer une décision individuelle créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de ...
Deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé
Une circulaire du 27 décembre dernier est relative à la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et aux modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.Ce texte délègue et répartit ainsi, pour chaque région, au titre de ...
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
Une circulaire du 28 décembre vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.La modification des dotations régionales conduit en effet à allouer 410 millions d'euros supplémentaires, dont 224 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux ...
« Les Cress font leur révolution pour donner la voix aux petites associations », Arnaud Virrion, président de la Cress
Arnaud Virrion a activement participé à la restructuration de la Cress d’Aquitaine, dont il est devenu le président en 2015, avant d’être élu en juin 2017 à la tête de la Cress Nouvelle-Aquitaine, issue de la fusion des Cress Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.
Déserts médicaux : le maillage des pharmacies repensé
La notion de territoires fragiles fait son apparition dans une ordonnance qui fait évoluer les critères d’octroi des licences de pharmacie d’officine.
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Quatre ARS pourront déroger à certaines normes pour s’adapter à leur territoire
Un décret donne la possibilité aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé de déroger à des normes réglementaires dans le cadre d'une expérimentation de deux ans.
E-stonie : le consensus e-santé
La carte d’identité numérique sert de dossier personnel de santé à chaque Estonien. Elle permet la coordination entre services sociaux et services de soins.
Le monde HLM divisé par la réforme des APL
Le mécanismes de la baisse des aides personnelles au logement compensé par les bailleurs sociaux, introduit par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2018, a suscité dans un premier temps la colère unanime du monde HLM. In fine, le Gouvernement a modifié quelque peu sa réforme, et divisé les différentes familles HLM.
Les plateformes territoriales d’appui veulent rendre simples les parcours complexes
Pour mettre un terme au maquis de structures pour la prise en charge de patients complexes, la loi de modernisation de notre système de santé a créé les plateformes territoriales d’appui. Leur mise en place répond à une logique de territoire en fonction des attentes des professionnels mais la création d’un numéro unique et le partage ...
