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Club Santé Social - Page 666
Retour sur le régime juridique du droit au logement opposable
Le Gouvernement entend « renforcer l’action en faveur de l’accès au logement des personnes mal logées, dont le dispositif du droit au logement opposable (Dalo) constitue un volet essentiel ».C’est ce qu’il déclare dans une instruction du 13 décembre dernier. Une instruction qui a pour objectif de clarifier le régime juridique du ...
Simplification des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds
Une ordonnance du 3 janvier a pour objet de simplifier le régime des autorisations sanitaires, notamment en réduisant les contraintes procédurales, mais également à le moderniser, en permettant une meilleure prise en compte des critères de qualité.Ainsi, le directeur général de l'agence régionale de santé pourra désormais tenir compte ...
La finance solidaire met en avant son rôle en faveur de l’investissement responsable
La finance solidaire est née il y a plus de trente ans, pour encourager le développement d’une économie solidaire naissante et pour pallier les lacunes des banques sur le soutien aux petits projets atypiques. Elle s’est depuis largement structurée, à la fois à l’initiative de mouvements citoyens et à la faveur de la réglementation ...
L’économie numérique influe-t-elle sur les formes de travail et la protection sociale ?
Sauf quand elle se développe hors toute motivation marchande, entre voisins, amis ou connaissances et ne réclame que des rapports humains en toute confiance, l’économie numérique influe sur les formes de travail et la protection sociale.
Repositionnons les CCAS-CIAS comme acteurs de coordination sociale de proximité
Pour accroître sa pertinence, l’action sociale territoriale peut être articulée sur trois niveaux. Les trois groupes d’acteurs de l’action sociale sont alors : les coordinateurs, les opérateurs et les financeurs.
Maintien à domicile : le pire des scénarios serait l’immobilisme
Pour Pauline Sassard, cheffe de projet « développement des usages numériques en santé » à l’Anap, émerge le paradigme d’une prise en charge qui s’adapte aux aspirations de la personne. Charles Stoessel, docteur en sociologie du travail au Cnam, plaide pour la préservation des valeurs du travail social.
Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH
Rétablissement du jour de carence, hausse de la contribution sociale généralisée, report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) : le point sur les mesures RH prévues par la loi de finances pour 2018.
Aides personnelles au logement : non-revalorisation pour l’année 2018 du forfait « R0 »
Un décret du 29 décembre prévoit que le forfait « R0 », paramètre intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n’est pas revalorisé au 1er janvier 2018.Dans le même temps, un arrêté du 29 décembre revalorise les planchers de ressources du barème des aides personnelles au logement (APL ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre.Des mesures relatives aux déserts médicaux, à l’accueil des jeunes enfants et à la revalorisation du minimum vieillesse, notamment, ont ainsi été adoptées.Ce texte vise également à approuver l’exercice clos (2016) et à ...
Modalités de liquidation du fonds de solidarité
Un décret détermine les modalités de liquidation du fonds de solidarité, qui recouvre la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) prélevée sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents publics, qui est supprimée à partir de 2018.Le texte précise les missions et les pouvoirs du liquidateur nommé à cet effet et fixe la ...
