Une ordonnance du 3 janvier a pour objet de simplifier le régime des autorisations sanitaires, notamment en réduisant les contraintes procédurales, mais également à le moderniser, en permettant une meilleure prise en compte des critères de qualité.
Ainsi, le directeur général de l’agence régionale de santé pourra désormais tenir compte, lors de la décision d’autorisation, des conclusions de certification de la Haute Autorité de santé, afin de lier régulation de l’offre de soins, d’une part, et qualité et sécurité des soins, d’autre part.
Ce texte rend facultatives les visites de conformité actuellement requises pour toute nouvelle autorisation.
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