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Club Santé Social - Page 661
Fondement du manquement aux obligations déclaratives par un allocataire du RSA
Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 22 décembre qu’un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) ne peut bénéficier d’une remise gracieuse de la dette résultant d’un paiement indu d’allocation, quelle que soit la précarité de sa situation, lorsque l’indu trouve sa cause dans une manœuvre frauduleuse de sa ...
MNA : vers une évaluation de l’âge des jeunes identiques dans tous les départements
Alors que le rapport devrait être présenté dans les prochains jours, la ministre de la Justice a fait le point sur la situation des mineurs non-accompagnés devant les sénateurs.
La prise en charge des mineurs isolés peut être étendue jusqu’à 21 ans
Il incombe à l’autorité en charge de l’aide sociale à l’enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance.Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 28 ...
Réécriture des dispositions relatives au contrôle des structures sociales et médico-sociales
Une ordonnance du 17 janvier refond les dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF) et de l’article L.412-2 du code du tourisme relatives au contrôle, à la police administrative et aux infractions pénales des structures sociales et médico-sociales et des organisateurs de séjours de vacances adaptées pour les personnes ...
Territorialisation de la politique de santé
Une ordonnance du 17 janvier est relative à la territorialisation de la politique de santé. Le projet régional de santé est ainsi modifié, et comprend désormais trois composantes : un cadre d’orientation stratégique (COS), qui remplace le plan stratégique régional de santé (PSRS) et qui détermine les objectifs stratégiques de ...
« Chaque fois que la CNSA peut être solidaire des départements, elle l’est »
Marie-Anne Monchamp, ancienne secrétaire d'Etat, spécialiste des questions sociales, est devenue, le 23 octobre 2017, la présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Une plateforme logement et santé mentale à Plaine Commune
Le bailleur social Plaine Commune Habitat, l’établissement public de santé Ville Evrard et l’association Vivre autrement ont participé ensemble à la construction d’une plateforme Logement et santé mentale, qui facilite la prise en charge des locataires de l’office public d’habitat en situation de troubles psychiques. Un travail ...
Des chiffres et des lettres – Olivier Mariotte, président de Nile
1,5 milliard d’euros, voici pour les chiffres. La déclaration de notre ministre de la Santé (« l’hôpital est à bout de souffle ») n’était pas un vain mot. Il va falloir maintenant s’atteler à sa reconstruction, car les malades attendent et les contribuables ont déjà payé.Pour les lettres, en voici quelques-unes qui se ...
Amélioration des parcours de santé des personnes âgées : mise en place d’une démarche de coopération
L’amélioration des prises en charge des personnes âgées en perte d’autonomie passe par la fluidification des échanges et l’approfondissement de l’articulation entre secteurs sanitaire et médico-social.Dans un objectif notamment de limitation des hospitalisations évitables, une fiche méthodologie et quatre fiches action « boîte à ...
« Six arrêtés vont fixer les modalités du repérage de l’amiante avant travaux » – Sylvie Lesterpt
La réglementation du repérage de l’amiante avant travaux est peu explicite et les maîtres d’ouvrage naviguent parfois à vue. Sylvie Lesterpt, cheffe du pôle « amiante » à la direction générale du travail, explique l’impact du décret du 9 mai 2017.
