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Club Santé Social - Page 654
Projet de loi PACTE : vers une meilleure prise en compte de l’économie sociale et solidaire
L’Union des employeurs de l’économise sociale et solidaire (UDES) a fait connaître ses 20 recommandations dans le cadre de la feuille de route Economie sociale et solidaire de Chrisstophe Itier, haut commissaire à l’ESS. Elle demande à qu’elles soient reprises dans le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la ...
Conditions de fonctionnement des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
Un décret du 7 mars a pour objet de modifier les conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, afin de les rapprocher de celles applicables dans le droit commun des établissements sociaux, en ce qui concerne leurs modalités d'ouverture, de financement et de suivi.Il clarifie et actualise ...
Agnès Buzyn maintient la convergence tarifaire mais annonce une stratégie globale d’accompagnement de la longévité
Après le mouvement du 30 janvier, le personnel des Ehpad sera en grève le 15 mars. Le débat sur la réforme de la tarification applicable depuis le 1er janvier 2017 persiste entre les organismes patronaux représentatifs du secteur et le ministère. Les établissements commerciaux, privés non lucratifs et publics sont diversement affectés par ...
Stratégie nationale de santé : le changement à marche forcée
C’est parti pour les consultations sur la réforme du système de santé. Comme dans les autres axes de sa politique, le gouvernement veut aller vite. Trop vite ? Si tous les sujets importants semblent avoir été repérés par le ministère, les professionnels de la santé souhaitent en outre que les questions du financement, des regroupements ...
Les textes officiels parus entre le 3 et le 9 mars 2018
Contentieux, finances, justice, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 3 et le 9 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
La planification familiale, un service départemental marqué par de fortes disparités
Pour s’informer sur la contraception ou l’avortement, les Français et les Françaises auront davantage de facilités s’ils résident en Seine-Saint-Denis ou en Lozère plutôt que dans le Loiret ou en Loire-Atlantique, département dans lequel fut pourtant élu Lucien Neuwirth, le député à l’origine de la loi sur la contraception.
Le rôle du juge sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées
Le Conseil d’État rappelle que le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle restreint à l’erreur manifeste d’appréciation sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.
Les circonscriptions pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
Un arrêté du 2 mars est relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale.Le texte définit la liste des circonscriptions départementales où aura lieu cette expérimentation.Un arrêté du 6 mars est lui relatif à l’expérimentation d’une ...
Financement des centres provisoires d’hébergement et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Un premier arrêté du 2 mars fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile : Grand-Est : 36 114 195 euros Nouvelle-Aquitaine : 31 473 585 euros Auvergne Rhône-Alpes : 40 697 865 euros Normandie : 16 227 900 euros Bourgogne Franche-Comté : 22 199 483 ...
Projet de loi Elan : la déconstruction des normes accessibilité se poursuit
Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit de passer de « 100% de logements neufs accessibles » aux personnes handicapées à « 100% de logements évolutifs ». Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de valider les « solutions d'effet équivalent » comme alternative à certaines normes.
