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Club Santé Social - Page 654
Une enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion
Un arrêté du 12 mars est une mesure d’application de l’article 128 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui rend obligatoire, pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d’hébergement d’urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois par an, la réponse à l’enquête ...
Projet de loi société de confiance : les sénateurs rajoutent l’efficacité
Appliquant pour la première fois la nouvelle procédure de législation en commission prévue pour raccourcir les débats, les sénateurs se sont quand même offert un petit plaisir en rebaptisant le texte du gouvernement « Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public ». Ils ...
Agrément ESUS : le compte n’y est pas !
Une récente étude du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale sur les entreprises agréées ESUS permet de mesurer les premiers effets sur les entreprises de l’ESS. Une mobilisation relative pour le moment sur fond d’interrogations sur le réel impact de l’agrément.
La prise en charge des mineurs non accompagnés en cinq points
Les enfants étrangers privés de la protection de leur famille relèvent désormais de la catégorie des mineurs non accompagnés (MNA).
Lutte contre le racisme : le gouvernement veut s’appuyer sur un « réseau de villes »
Le Premier ministre a présenté le 19 mars un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avec une série de mesures axées sur l'Internet, l'éducation et l'accompagnement des victimes. Il propose de créer un "réseau de villes et de territoires" engagés dans cette lutte et piloté par un collège d'élus locaux.
Le dispositif intégré pour scolariser les enfants handicapés
Un décret du 24 avril 2017 et une instruction du 2 juin déploient le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et services d’éducation spéciale et de soins à domicile de l’article 91 de la loi Santé.
Aides sociales : transmission d’informations par les conseils départementaux au ministère
Un arrêté du 6 mars fixe les spécifications techniques et les modalités de transmission d’informations relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) par les conseils départementaux au ministère des Solidarités et de la Santé.Il est ainsi créé au ministère chargé des ...
Les Scop séduisent les associations, et voici pourquoi
Une récente étude de la Confédération générale des Scop révèle que fin 2016, il existe 286 coopératives issues de la transformation d’associations, soit + 46 % de transformations en quatre ans, pour 5 000 emplois. Pour des raisons économiques mais pas uniquement.
Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins
La réforme du stationnement passe mal chez les personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2018, elles sont nombreuses à avoir reçu un forfait de post-stationnement (FPS) à tort, puisqu’elles bénéficient de la gratuité. En filigrane se pose la question du contrôle par des véhicules automatisés, qui doit être confirmé par un agent ...
Cet article fait partie du dossier :
La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Lutte contre la pauvreté : vers une nouvelle organisation territoriale ?
Pour piloter vraiment la lutte contre la pauvreté à partir des territoires, les rapporteurs du groupe de travail de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes recommandent de revoir la gouvernance. Jusqu'à reprendre certains points de la loi NOTRe...
