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Club Santé Social - Page 636
Accueil des élèves handicapés : un guide pour préparer la rentrée 2018
Pour mieux anticiper la prochaine rentrée scolaire des élèves en situation de handicap, un Vademecum donne quelques pistes aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et services de l'Education nationale.
RSA : l’avantage consistant à être logé par un tiers sans avoir à payer de loyer
Il résulte de l’article R.262-9 du code de l’action sociale et des familles que, dans le cadre de l’ouverture des droits au RSA et la détermination des ressources de la personne concernée, l’allocataire qui, grâce à l’intervention d’un tiers, est logé sans être lui-même redevable d’un loyer doit bénéficier de ...
Balaruc-les-Bains s’engage pour une offre touristique globale accessible
"Destination pour tous" a consacré en 2017 les efforts déployés par la station thermale de Balaruc-les-Bains pour développer le tourisme accessible aux personnes handicapées sur son territoire.
Précision sur les recours visant à récupérer l’indu de revenu de solidarité active
Le Conseil d’État précise dans une décision du 6 avril qu’alors même que la décision implicite confirmant l’indu de revenu de solidarité active (RSA) réclamé à l’intéressé, résultant du silence gardé par le président du conseil départemental sur le recours gracieux formé par l’intéressé contre la décision de la caisse ...
Comment lutter contre le gaspillage à la cantine ?
Le "Guide d’accompagnement pour la réduction du gaspillage alimentaire", publié par l’Andev, Agores, Sodexo et la Ligue de l’enseignement, pointe en onze fiches tous les maillons de la chaîne anti-gaspi dans la restauration scolaire. Certains établissements ont forgé une panoplie d’outils efficaces dont l’utilisation se généralise ...
Protection de l’enfance : des recommandations pour mieux détecter les enfants
Des enfants sont restés reclus pendant des années, hors des radars des services sociaux. Le Défenseur des Droits fait de ce fait divers dramatique l'occasion d'une piqure de rappel aux collectivités territoriales sur leurs devoirs en matière de protection de l'enfance. L'Association nationale des assistants de service social salue ses ...
Expérimentations dérogatoires aux règles de tarification : comment les acteurs de terrain peuvent-ils s’impliquer ?
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 ouvre la possibilité à des financements dérogatoires aux règles actuelles de tarification pour des "expérimentation organisationnelles innovantes du système de santé". Coordination du parcours de santé, pertinence et qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou ...
Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018
Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement
Qu’il s’agisse de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, l’association peut être confrontée à des situations nécessitant un "signalement". Le non respect de cette obligation est puni pénalement.
Le Cese plaide pour une aide à mourir
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 10 avril l’avis "Fin de vie : la France à l’heure des choix", appelant à légaliser la "sédation profonde explicitement létale". Un avis qui part d’un constat d’échec. Malgré les différentes mesures et notamment les dispositions de la loi sur la fin de vie ...
