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Club Santé Social - Page 548
Lutte a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
Une circulaire du 20 mars est relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité, qui découlent de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.Selon ce texte ...
Nouvelle suspension d’un arrêté anti-Linky
La commune de Barjols affirme que l’installation des compteurs Linky conduit à des troubles constitués notamment par des risques sanitaires, des risques d’atteintes à la vie privée et à la santé des usagers et des risques de violation des recommandations de la Cnil.Toutefois, selon la CAA de Marseille, « la commune de Barjols ...
Calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés : prise en compte du salaire, déduction faite des frais professionnels
Pour le calcul des droits des demandeurs ou des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) tirant des rémunérations d’une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, il convient de prendre en compte les traitements et salaires retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, en déduisant du ...
Des nouveautés sur la sécurité sanitaire des baignades artificielles
Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières.Les articles L.1332-7 et L.1332-8 du code de la santé publique renvoient les règles applicables à ces baignades au pouvoir réglementaire.Un décret du 10 avril a pour objet ...
Nouvelles règles pour l’accessibilité des logements
Un décret du 11 avril 2019 donne un cadre réglementaire au logement « évolutif » créé par la loi Elan et rend obligatoire un ascenseur dès le 3e étage.
e-santé : une révolution juridique – Jacques Hardy, professeur des universités, avocat associé (Barthelemy-Avocats)
Si l’on veut bien se rappeler que chaque être vivant est un système de traitement de l’information, force est de constater que les humains que nous sommes sont aujourd’hui largement concurrencés et dépassés par des machines utilisant des algorithmes pour prendre ou nous aider à prendre des "décisions" dans tous les domaines de la vie ...
Loi Santé : quelle sera la place des collectivités ? Claire Martineau, administratrice territoriale
6 millions de Français vivent dans des déserts médicaux. Entendus comme des zones dans lesquelles l’accessibilité à un médecin est inférieure à 2,5 consultations par habitant et par an, ce sont donc 8 % de la population française qui sont concernés. Pour répondre à cette carence, le gouvernement a présenté un projet de loi relatif ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 avril 2019
Action sociale, baignades atypiques, données personnelles, état civil… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 avril 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Autonomie à domicile : la France des inégalités
Pour la première fois, une enquête nationale, menée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, photographie la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile, sous le prisme des disparités entre départements. Les disparités sont flagrantes.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la populationLes animateurs territoriaux et hospitaliers
Si leurs employeurs peuvent être distincts et les rattacher soit à la fonction publique territoriale, soit à la fonction publique hospitalière, les animateurs exercent leurs missions dans des conditions statutaires proches, en particulier depuis la mise en œuvre de dispositions communes aux agents de catégorie B de chacune des deux fonctions ...
