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Logement

APL : pas de baisse pour les allocataires, mais une économie pour l’Etat

Publié le 03/07/2019 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

argent
D.R.
Une information du Canard enchaîné a remis sur le devant de la scène les Aides personnalisées au logement. Les allocataires ne verront pas leur aide diminuer, mais le nombre de bénéficiaires devrait être réduit.

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La parution d’un article du Canard enchaîné, ce 3 juillet, a mis le feu aux poudres : les APL (Aides personnalisées au logement) baisseraient à nouveau début 2020. La première baisse, de 5 euros, en octobre 2017, avait coûté cher en terme d’image au gouvernement, la petite bombe du Canard a donc fait son effet avec des réactions politiques de toute part ce mercredi.

Mais, contrairement à 2017, les allocataires ne verront pas leur aides diminuer, en revanche pour l’Etat, l’économie devrait être d’1 milliard d’euros.

Nouveau mode de calcul pour les allocataires

Aujourd’hui, le calcul par foyer des APL se fait sur la base de l’avis d’imposition de l’année précédente, et donc sur les revenus de l’année n-2. Grâce au passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a donc prévu de « contemporanéiser » l’aide et la baser sur les revenus récents.

Pour le gouvernement, cette mesure doit permettre plus de justice et éviter que des personnes qui n’ont plus besoin de l’aide ne la touche. Par exemple, pour certains jeunes travailleurs, ils peuvent toucher des APL en se basant sur leurs revenus d’étudiants, deux ans auparavant, alors que leur salaire actuel ne leur ouvre pas de droit à l’aide.

Des économies pour l’Etat

Si les personnes qui continueront à toucher l’aide ne verront donc pas son montant diminuer, au global, la facture pour l’Etat sera bien réduite. La Caisse nationale des allocation familiale (Cnaf) a estimé l’économie à 1 milliard d’euros par an, qui doivent être utilisés pour financer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Mais cette annonce n’est pas nouvelle, et sa mise en oeuvre est même très en retard : en effet, ce changement de mode de calcul était prévu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et devait être mise en œuvre dès le 1er avril.

Ce sont les difficultés techniques qui ont imposé le report de la mise en place de la mesure, ainsi que les protestations de différents acteurs, comme l’union sociale pour l’habitat, ou  la Fondation Abbé Pierre. Elle devrait finalement être appliqué au 1er janvier 2020, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe le 2 juillet, et concerner plus d’un million de personnes.

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