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Club Santé Social - Page 543
Protection de l’enfance : trois inspections générales passent 50 infanticides à la loupe
Tous les cinq jours en France un enfant meurt des mauvais traitements de ses parents, et encore ce chiffre est-il (largement ?) sous-estimé. Trois inspections générales viennent de remettre leur rapport pour améliorer le fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires.
Les étudiants handicapés de Suresnes ont leur parrain
La ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) mobilise des salariés de grands groupes et des agents publics pour parrainer des étudiants en situation de handicap. Ils les conseillent et leur ouvrent leur carnet d’adresses pour faciliter leur insertion professionnelle.
La récréation, bien plus qu’une pause
La cour de récréation est un espace conçu pour permettre à l’enfant de souffler. Mais c’est aussi un lieu où l’on peut apprendre beaucoup de choses. À condition qu’il soit bien encadré par les adultes avec des règles explicites sécurisantes.
Petits déjeuners gratuits : une mise en œuvre pas si simple
L’Etat vient de préciser le financement dédié aux petits déjeuners gratuits. Si les associations d’élus et de professionnels déplorent le manque de concertation et craignent les difficultés de mise en place, certaines communes l’accueillent avec enthousiasme et pragmatisme.
Exonération de taxe foncière pour certains établissements de santé
Il résulte de la combinaison de l’article 1382 du code général des impôts (CGI) et des articles L.6148-2 et L.6148-5 du code de la santé publique (CSP) que, s’agissant d’immeubles construits dans le cadre d’un bail emphytéotique visé au CSP, l’exonération de taxe foncière prévue par l’article 1382 du CGI s’applique, pendant ...
Revalorisation du montant du revenu de solidarité active
Un décret du 2 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2019 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale du 1er avril 2019 correspond à l’évolution de la moyenne ...
Aide sociale à l’enfance : « Financer les contrats jeune majeur est un investissement social »
Alors que la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie sera examinée en procédure accélérée à l’Assemblée nationale le 6 mai, Marie-Paule Martin-Blachais, directrice de l’Ecole de la protection de l’enfance, revient sur ce texte déposé il y a près d’un an par la ...
Des précisions sur le champ d’application du règlement du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Dans une décision du 16 avril, le Conseil d’État apporte plusieurs précisions quant au champ d’application du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : le prélèvement de solidarité sur les produits de placement mentionnés à ...
Diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées
Un arrêté du 27 février modifie l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, pour y introduire la jurisprudence du Conseil d’État en matière de dimensionnement des sas ...
Missions et fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
Une instruction du 18 avril précise les missions et le fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH).Dans ce texte, « le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires, d’augmenter les capacités d’hébergement en créant 3 000 nouvelles ...
