- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 519
Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
Le décret du 20 août 2019 porte diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales : simplifications dans le cadre des missions dévolues aux agences régionales de santé (ARS) ; fluidification du fonctionnement interne des administrations centrales et des opérateurs publics intervenant dans les domaines ...
Stratégie nationale autisme pour 2018-2022 : création d’un parcours de bilan et intervention précoce
Dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement pour 2018-2022, l’instruction interministérielle du 19 juillet 2019 précise les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d’orientation en vue de mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce et de mobiliser ...
Deux expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l’ASE
L’accès à la santé et aux soins des enfants pris en charge en protection de l’enfance montre des carences importantes, malgré les risques médicaux et psychiques auxquels ils sont exposés.
1,7 million de personnes ont frappé à la porte de leur MDPH en 2018
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu près de 4,5 millions de demandes en 2018. Alors qu’elles sont au milieu du gué de plusieurs réformes, un autre chantier s’annonce pour elles.
Accessibilité numérique : un pas en arrière pour les personnes handicapées ?
Les collectivités locales, comme toutes les autres puissances publiques, doivent avoir des sites internet et applications mobiles accessible aux personnes handicapées. Mais le décret paru fin juillet leur laisse une échappatoire qui déplaît aux acteurs du secteur.
MNA : ce sera 1940€ maximum par jeune pour les départements
L'arrêté sur le nouveau financement par l'Etat de l'accueil d'urgence et évaluation de l'âge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) est paru mi-juillet.
La CNSA et l’Unccas signent un partenariat pour soutenir l’aide à domicile
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale viennent de signer une nouvelle convention assortie d’une enveloppe de 1,8 million pour structurer de l’offre d’aide à domicile, moderniser le secteur et professionnaliser les pratiques.
Une commune peut-elle gérer un lieu où seront consommées des boissons alcoolisées ?
Une commune de 3500 habitants peut-elle créer un lieu de convivialité au sein duquel des boissons, achetées dans un commerce de proximité, pourraient être consommées ? Serait-il possible d’y vendre des boissons pour les consommer sur place ? Quelle serait dans ce cas la responsabilité de la commune ? Réponses avec notre juriste ...
Un dispositif de soutien aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions
Une instruction du 5 juillet a pour objet de présenter aux agences régionales de santé le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions ...
Le Conseil constitutionnel valide le fichier des étrangers se déclarant mineurs
Le Conseil constitutionnel était saisi pour se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L.611-6-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui prévoit notamment la possibilité de relever les empreintes digitales ainsi qu’une photographie des ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés ...
