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Club Santé Social - Page 501
E comme éthique
Construit à partir du grec êthikós, moral, et êthos, le caractère, la manière d’être habituelle, le mot éthique désigne la "partie de la philosophie qui envisage les fondements de la morale" (Larousse en ligne).
Les CCAS, un endroit où tout est possible
"Pas de politique sans volonté politique" : c'est sur cette maxime qu'a porté la table ronde de clôture du congrès de l'Union nationale des CCAS, vendredi dernier à Amiens, le dernier avant les prochaines élections municipales. Élément indispensable de toute démarche sociale, la vision politique se confronte à plusieurs freins. Et si ...
GPA : le juge reconnait le lien de filiation avec la « mère d’intention »
Dans cette affaire très médiatisée, un couple avait eu recours à la gestation pour autrui en Californie. Lorsque les jumelles sont nées, les actes de naissance ont été établis aux États-Unis, conformément aux jugements de la Cour supérieure californienne. Ces actes de naissance réguliers mentionnaient les membres du couple comme étant ...
Expérimentation de la « mesure éducative d’accueil de jour »
L’arrêté du 11 septembre 2019 fixe les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d’accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental.Il précise également les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité ...
Marseille prend des mesures drastiques pour chasser les punaises de lit de la bibliothèque
Infesté par le nuisible, un des quatre étages de l’édifice restera fermé trois semaines pour être traité. Le mobilier devrait ensuite être adapté pour éviter une nouvelle contamination.
Habilitation à l’aide alimentaire, la nouvelle donne
Les nouvelles modalités de l’habilitation à l’aide alimentaire qui permet aux associations de recevoir des contributions publiques sont entrées en vigueur le 1er octobre. En matière de lutte contre la pauvreté, il s’agit aussi de l’un des « fondamentaux » des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
Connaître ou punir ?
Dans un arrêt du 3 juillet, la cour d’appel de Paris a condamné un aide-soignant après l’agression sauvage d’une résidente de 98 ans filmée par une caméra cachée installée dans sa chambre par la famille. La sévérité de la condamnation (cinq ans de prison dont trois fermes) est à la hauteur de la gravité des conséquences pour la ...
Stratégie pauvreté : et maintenant une contractualisation avec les communes ?
La secrétaire d’Etat en charge de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Christelle Dubos, a clôturé le congrès des centres communaux et intercommunaux de l’action sociale. Elle appelle de ses vœux une deuxième phase de contractualisation.
RSA : l’obligation de faire valoir ses droits
Le président d’un conseil départemental a confirmé la fin des droits à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) du requérant. Celui-ci a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision.Ainsi qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le législateur a entendu, par les ...
Handicap et dépendance : fixation de la contribution aux ARS
Le fonds d’intervention régional finance des actions et des expérimentations validées par les agences régionales de santé et qui s’inscrivent dans leur stratégie régionale de santé.L’arrêté du 1er octobre 2019 fixe pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention ...
