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Club Santé Social - Page 499
Prolongation des mandats des membres des assemblées des URPS
Les prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) se dérouleront, pour la première fois, par voie dématérialisée ce qui nécessite une mutualisation des moyens afin de limiter fortement le coût du vote électronique à la charge des unions régionales des professionnels de santé et donc, in fine, des ...
Minima sociaux : les freins sont d’ordre politique et psychologique
Pour Louis Maurin, le revenu de base doit être réservé aux pauvres, délivré sous condition de ressources alors que Marc de Basquiat estime qu’il doit être universel. Tous deux se rejoignent sur le fait qu’il doit être inconditionnel, non corrélé à la recherche ou l’exercice d’une activité et avoir comme premier objectif de ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ?
Le député LR du Calvados, Sébastien Leclerc, a déposé le 6 novembre une proposition de loi "visant à maîtriser l’octroi de l’aide sociale à l’enfance aux familles en situation irrégulière". Le but ? Transférer à l’État le coût de la prise en charge de ces enfants.
Budget de la Sécurité sociale : deux mesures pour pallier la « désertification obstétricale »
Nuits à l’hôtel, prise en charge des transports, l’«engagement maternité » d'Agnès Buzyn se traduit par deux mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 pour les femmes enceintes éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité. Un petit palliatif aux déserts obstétricaux que la fermeture massive de ...
L’obligation alimentaire dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement
Lorsqu’une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d’une aide sociale à l’hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer ...
Autorité parentale : qui peut signer ?
La loi prévoit deux types d’actes usuels : les actes usuels de l’autorité parentale et les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Certains nécessitent l’accord des deux parents mais, la plupart du temps, une seule signature suffit.
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
Toute l’équipe de La Gazette santé-social vous souhaite une très bonne année 2020.
"La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent", Albert Camus
Voilà 2021 !
"L'avenir peut s'éveiller plus beau que le passé", disait George Sand. Que 2021 vous soit douce et agréable…Toute l'équipe de La Gazette santé-social vous souhaite une très bonne année !
