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Le difficile exercice du bilan de mandat en période électorale

Publié le 15/01/2020 • Par Moufida Ali Soudja • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Bilan fin de mandat
Babo Photography
Depuis le 1er septembre 2019, la loi interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations des communes. Le bilan des actions conduites dans le champs social et médico-social reste cependant possible sous conditions.

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Le bilan de fin de mandat, même dénommé autrement mais dont le but est de faire la promotion des réalisations municipales de l’équipe sortante est absolument interdit (1). Vos élus peuvent encore opter pour un bilan de mandat politique qui s’inscrira dans le déroulé de leur campagne électorale mais il ne pourra en aucun cas être financé par la collectivité (2).

Vous devez donc vous assurer que les candidats ne s’appuient pas, directement ou indirectement, sur les moyens de la collectivité, par exemple, en mobilisant vos collaborateurs.

Fin de mandat : un bilan technique

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit cependant rendre des comptes. Le bilan de mandat est, dans ce cadre, un document précieux. Mais il se doit d’être « technique » c’est-à-dire récapitulant les ...

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