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Club Santé Social - Page 435
Fonction publique hospitalière : congé pour invalidité temporaire imputable
Un décret précise, pour les fonctionnaires hospitaliers, les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle.Il précise également les conditions dans lesquelles l'autorité administrative assure le suivi du ...
Contrôle du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Un décret est relatif aux médecins concluant un contrat avec l'agence régionale de santé pour assurer les missions de contrôle du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé.Le texte définit les conditions d'aptitude technique et juridique prévues par l'article L.1435-7 du code de la santé ...
Agents territoriaux : la prime exceptionnelle (enfin) au JO
Le décret qui permet aux employeurs de l’Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics est publié au Journal officiel du 15 mai.Sont ...
Travailleurs handicapés
Publié au Journal officiel du 15 mai, un décret précise les modalités d’accès des fonctionnaires relevant de l’une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail aux corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure.Il précise ainsi la ...
Faillite des « agences de l’enfant » au Royaume Uni
Lancés en 2007, les children’s centres sont encouragés à proposer à tous les parents des programmes de soutien parental validés scientifiquement. Dix ans plus tard, ils font les frais d’un désinvestissement financier comme politique.
Les textes officiels parus du 1er au 15 mai 2020
Crise sanitaire, école inclusive, financement, handicap, transformation de la fonction publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 mai 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
Les allocations individuelles de solidarité pèsent de plus en plus lourd sur les finances des départements. Le RSA cristallise leurs inquiétudes depuis longtemps, accrues par la réforme de l’assurance-chômage de 2019. Avec l’épidémie et ses conséquences économiques et sociales inédites, elles ne sont pas loin de tourner au cauchemar.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les Ehpad veulent sortir de la tourmente
D’après le dernier bilan, la moitié des 25 987 décès causés par le virus Covid-19 en France sont des résidents d’Ehpad, dont plus des deux tiers sont décédés dans leur établissement. Les résidents, les familles et le personnel des établissements concernés sont éprouvés, et la réouverture est très progressive et prudente. Pour ...
Déconfinement : que vont devenir les personnes hébergées temporairement ?
Alors que le gouvernement a réalisé un effort sans précédent pendant le confinement pour héberger des personnes à la rue, et que la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 10 juillet, les acteurs associatifs s’inquiètent sur l’après. Ils appellent à réactiver la chaîne de la sortie de l’hébergement vers le logement, ce qui ...
Le dispositif de dépistage se met en place
Jour J du contact tracing : le 13 mai 2020, le décret en Conseil d’État qui organise "les modalités relatives aux systèmes d’informations destinées à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus Covid-19 et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes" est paru au Journal officiel. Nicolas Revel, directeur ...
