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Club Santé Social - Page 417
Contre la prostitution, les collectivités misent sur la prévention
Alors qu'un rapport gouvernemental épingle sévèrement le bilan de la loi de 2016 contre la prostitution, les acteurs de terrain observent que le « michetonnage » de mineurs, l’enrôlement dans des réseaux de prostitution et la précarisation des prostituées sont des phénomènes en plein essor. Aux côtés de l’Etat et des ...
Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités
Pour s'y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique, Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), a confectionné un tableau de bord évolutif à destination des collectivités. Voici la version à jour au 25 juin, intégrant notamment le décret sur le ...
Le CESE propose une stratégie pour lutter contre le chômage de longue durée
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi en novembre 2019 par le président du Sénat, Gérard Larcher, afin d’éclairer les travaux parlementaires sur la problématique du chômage de longue durée. Avec le Covid-19, cet avis du CESE prend une dimension encore plus d’actualité en raison des répercussions de la ...
La santé au cœur de la relance de l’investissement local
Un certain nombre de conseils municipaux valide actuellement leur plan de financement pour la construction de leur maison de santé. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre du contrat de ruralité rend ses projets éligibles au financement de l’Etat. La DSIL « relance de l’investissement » pourrait elle aussi ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le rapport Schatzman propose des pistes pour financer l’innovation sociale
Le Haut Commissariat à l’ESS vient de diffuser un rapport sur le financement de l’innovation sociale réalisé par Jérôme Schatzman. Celui-ci tombe à pic, puisque les innovateurs sociaux ont été bien souvent en première ligne dans la crise sanitaire et qu’ils sont surtout en situation de participer à la transformation de ...
En temps de crise, « abandon de poste » ou « refus de travailler »?
Avec la reprise des écoles le 22 juin, les employeurs territoriaux ont pu revoir les visages de certains agents sur site. A ceux réticents jusque-là à l'idée de revenir, certaines collectivités auraient brandi la menace d'une procédure pour abandon de poste. Est-ce seulement bien adapté à la situation ?
Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales
Un décret du 23 juin prévoit des dérogations temporaires et exceptionnelles aux conditions d’ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant, ainsi qu’à certaines règles spécifiques à l’ouverture des droits aux prestations familiales pour les étrangers dans le contexte de ...
Covid et lieux culturels : « le risque de poursuites pénales est réel »
Les règles sanitaires pour prévenir la circulation du covid-19 pèsent sur la reprise de l’activité dans les lieux culturels. Aux obligations diverses et variées (limitation de la jauge, circuits des visiteurs, gel, masques, etc.) s’ajoute une inquiétude sourde qui taraude les gestionnaires d'équipements : leur responsabilité pénale ...
Violences sur mineurs : le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ?
Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l’instauration d’une obligation de signalement pour les professionnels dépositaires d’un secret. S’il remet en débat les risques d’une entorse à la règle du ...
Social : les montants de divers plafonds pour 2020 sont fixés
D’après un premier arrêté du 17 juin, le montant plafond mentionné à l’article D.313-18 du code de l’action sociale et des familles (CASF) est fixé pour l’exercice 2020 à : 13,63 euros pour les établissements mentionnés au II de l’article L.313-12 du CASF ; 38,01 euros pour les structures mentionnées à l’article D.313-20 du ...
