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Club Santé Social - Page 385
Etat d’urgence sanitaire 2 : amplification de la capacité de test sur le territoire national
Un arrêté du 26 octobre modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Il permet d'assurer la distribution gratuite de masques de protection pour certains publics ...
Mineurs non accompagnés : le financement par l’Etat selon qu’une convention a été signée ou pas
Un décret du 23 juin a conditionné une partie de la contribution forfaitaire de l’État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d’une convention avec le représentant de l’État dans le département, pour la mise en œuvre des dispositions de l’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles ...
PLFSS : les députés ont voté une réserve prudentielle de 2,4 milliards
Quatre jours de débat ont suffi pour l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 à l’Assemblée nationale. Les missions de la CNSA et les contours de la 5e branche se précisent, comme les mesures liées au Ségur de la santé. Les parlementaires demandent des rapports au Gouvernement sur le domicile et les ...
Budget de la Sécu : les députés financent la cinquième branche
A 326 voix contre 204, les députés ont adopté en première lecture, ce 27 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Faute de travaux, l’autorisation de création d’un Ehpad est caduque au bout de 3 ans
Dans cette affaire, le litige porte sur le refus du transfert, d’une société à une autre, de l’autorisation d’ouvrir un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.Le juge rappelle que la création des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, autorisée pour quinze ans, doit être compatible, au ...
L’ESS doit être une partie de la réponse de la transformation économique
Pour Mahel Coppey, présidente du RTES, il y a un besoin urgent de mettre de la démocratie dans l’économie. Hugues Sibille, président du labo de l’ESS, estime que les pouvoirs publics doivent améliorer leur soutien à l’innovation sociale, à l’accompagnement et à l’ingénierie. Tous les deux plaident pour une meilleure articulation ...
L’épidémie atteint un seuil critique, des élus réclament le renfort de l’armée
Le nombre de nouvelles contaminations ne cesse d'augmenter en France et de nouvelles mesures face à l'épidémie semblent inévitables. Dans la Loire, particulièrement touchée, des élus en appellent à des moyens sanitaires militaires, comme ceux déployés durant la première vague.
La réduction de la cotisation de taxe foncière d’un bailleur social
La société propriétaire d'un ensemble immobilier d'habitation à loyer modéré a demandé la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour cette propriété, à raison de travaux d'économie d'énergie qu'elle y a réalisés, mais l'administration a rejeté sa réclamation ...
Protection des majeurs : fixation des dotations régionales limitatives
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L.361-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) imputables aux prestations prises en charge par l'État pour l'année 2020 sont fixées conformément au tableau annexé ...
Lutte contre la pauvreté : des annonces tournées vers l’emploi
Promises depuis septembre, les annonces pour renforcer les mesures à destination des plus pauvres ont été faites, le 24 octobre, par le Premier ministre.
