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Club Santé Social - Page 346
La révocation d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants a été annulée
Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier.
Désignation dans les conseils de surveillance des ARS
Le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des ARS représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents.Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les ...
Les modalités d’affiliation obligatoire d’un CCAS au centre de gestion
Comme tous les établissements publics administratifs locaux, le centre communal d’action sociale est susceptible, en fonction du nombre de ses agents, d’être obligatoirement affilié à un centre départemental de gestion. Indiscutable sur le principe, la question se complique lorsqu’il s’agit de savoir quels sont les effectifs à ...
Oubliés du Ségur : l’intersyndicale du privé rue dans les brancards
Le Ségur doit s’appliquer de la même manière à tous les personnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, quel que soit leur statut – public, privé non lucratif, commercial – et quel que soit leur métier. Telle est la revendication des huit organismes réunis en intersyndicale alors que les professionnels du secteur public ...
Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »
Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) par les départements. Leur avocate, Audrey Lefevre ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 février 2021
Coronavirus, fin de vie… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 février 2021 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Handicap : l’aide à la parentalité se met lentement en place
L'association APF France handicap tire un premier bilan de la mise en place de la prestation de compensation du handicap «parentalité», et il n'est pas très bon...
Accessibilité aux soins : les réponses de l’ESS
Le Labo de l’ESS a voulu répertorier les solutions portées par l’économie sociale et solidaire en matière d’accessibilité aux soins. Son étude, présentée cette semaine, rappelle que 18 % des Français ont des difficultés d’accès aux soins.
Simplification des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux
Un décret du 12 février modifie les modalités d’octroi des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux décrites par la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation.Peuvent ainsi faire l’objet d’une subvention, dans les logements et les immeubles achevés depuis au ...
Campagne de vaccination : nouveaux bénéficiaires des livraisons de vaccins
L’article 53-1 du décret du 29 octobre, qui décline l’organisation de la campagne de vaccination contre le Covid-19, est modifié par un décret du 12 février.Les dépositaires peuvent livrer les vaccins à davantage d’acteurs : aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d’officine, aux pharmacies à usage intérieur des ...
