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Club Santé Social - Page 310
Une collecte de données pour l’accessibilité des personnes handicapées sur les cheminements
Un décret du 30 juin a pour objet la mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements telles que prévues aux articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports, ainsi que de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation.En effet, afin de garantir le droit à la ...
Une commune crée un « complément minimum garanti » pour les seniors
A Pont-de-Claix (10 800 hab.), la commune s'est engagée pour que plus aucun sénior ne vive sous le seuil de pauvreté. La nouvelle aide sera effective en septembre.
Développement du petit enfant : créer une politique publique structurée
Les pouvoirs publics sont encouragés à renouveler la politique de la petite enfance afin de mettre en place une offre d'accueil des moins de 3 ans sécurisante et enrichissante, de permettre aux parents une conciliation plus facile entre la vie professionnelle et familiale, et de lutter contre les inégalités.
Une collecte de données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées
Un décret du 29 juin précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (issues du IV de l'article 27 de la loi d'orientation des mobilités). Il a pour objet de faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de la création, de ...
Les concours versés aux départements pour leurs MDPH
Un décret du 29 juin précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes ...
Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports
Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...
Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie
Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...
Les monnaies locales, des outils au service de la solidarité
Les monnaies locales complémentaires multiplient les actions vers les plus démunis, en retrouvant les objectifs d’accessibilité pour tous qu’elles avaient au départ. Une étude du mouvement Sol témoigne de ces initiatives.
Médiation sociale : mise à jour du guide des pratiques professionnelles
Le réseau France médiation a présenté mardi 29 juin son nouveau guide des pratiques professionnelles. Un ouvrage de plus de 170 pages qui se veut être un outil de travail au quotidien pour les médiateurs eux-mêmes, mais aussi pour mieux faire connaître leur métier à leurs partenaires.
Comment réduire les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2019, le nombre de demandes traitées par les MDPH a quasiment été multiplié par trois, passant de 1,7 à 4,5 ...
