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Club Santé Social - Page 271
Accueil des enfants des personnels de santé même en cas de fermeture des classes
Le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est de nouveau modifié pour préciser que dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions ...
Ehpad, « résidences séniors » : quelle est leur catégorie de construction ?
A quelles catégories de construction correspondent les Ehpad et les "résidences séniors" ? Alors que des requérants s'attaquaient à un permis de construire autorisant ces deux types de projets, le Conseil d'Etat a donné sa réponse, très utile pour savoir quelles règles du plan local d'urbanisme il faut appliquer.Un Ehpad relève de la ...
Santé, handicap, grand âge : une nouvelle campagne de recrutement d’urgence
Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap, et les ...
« La problématique de la pauvreté ne se résout pas en un mandat »
A quatre mois de l’élection présidentielle, Louis Schweitzer, président du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dresse un bilan de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
L’état vaccinal des agents ne peut pas être fiché
La campagne vaccinale contre le Covid-19 repart de plus belle avec l'administration de doses de rappel. Mais que ce soit pour suivre l'avancée de cette campagne, ou pour vérifier le passe sanitaire des agents, la constitution d'un fichier est interdite, ou alors fermement encadrée. La bonne conduite est de scanner le passe des agents concernés ...
Mise en cohérence pour les dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux
Pris en application de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et de l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et ...
Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité pour 2022
Un arrêté du 20 décembre, entré en vigueur le 1er janvier 2022, fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité ainsi que le montant de cette réduction.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après la décision du Conseil constitutionnel prononçant une non conformité partielle et censurant 27 dispositions de la loi comme « cavaliers sociaux ». Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adoptéCe ...
Conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance
Un décret du 22 décembre définit les conditions et principes généraux de fonctionnement des maisons de naissance, relatifs notamment aux locaux et personnels de ces structures.Un arrêté du même jour fixe quant à lui le contenu du dossier de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ...
Territoires participant à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : la commune du Teil (département de l'Ardèche) ; le territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes-d'Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével ...
