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Club Santé Social - Page 139
Nouvelles conditions de bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé
Un décret du 27 juillet modifie les conditions de prise en compte de certaines ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, en ajustant les modalités de prise en compte des pensions alimentaires versées par les demandeurs et en excluant les allocations de reconnaissance et viagère servies aux harkis et ...
Le Club Santé Social vous souhaite de bonnes vacances !
Toute l’équipe vous souhaite de bonnes vacances et vous remercie pour votre fidélité ! La newsletter hebdomadaire reprendra le 4 septembre.
Ehpad : un nouveau rapport en faveur d’une refonte des financements et de la gouvernance
Le rapport parlementaire sur le reste à charge en Ehpad pour les personnes âgées et leurs proches a été rendu à la Première ministre le 26 juillet.
5,3 milliards d’euros supplémentaires pour l’accueil du jeune enfant
La COG 2023 – 2027 a été signée par l’Etat et la Cnaf le 10 juillet 2023. D’ici la fin du quinquennat, l’accueil de la petite enfance concentre 75% des crédits supplémentaires du Fonds national d’action sociale. De quoi financer le futur service public de la petite enfance.
Les villes font preuve d’imagination pour financer l’ESS
Une révision de la loi ESS de 2014 pourrait intéresser les Villes qui n’ont plus la compétence économique, perdue avec la loi Notre. En attendant une éventuelle loi de programmation, des mairies comme celles de Villeurbanne, ne lâchent pas leur soutien au secteur, en utilisant les outils à leur disposition.
Centres sociaux : dans les Bouches-du-Rhône, les financements manquent
La prochaine convention cadre pluriannuelle des centres sociaux dans les Bouches-du-Rhône qui doit entrer en vigueur à compter de 2024, est en cours de discussion. À ce jour, il manque autour de 100 000 euros en moyenne par équipement pour fonctionner.
Logement social : changements pour le financement des réorganisations, fusions et regroupements
La Caisse de garantie du logement locatif social, décrite à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation accorde des concours financiers destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré prévus à l'article L. 411-2, des organismes agréés en ...
Enfance en danger : le Conseil d’Etat revient sur le rôle du service national d’accueil téléphonique et du conseil départemental
Dans une décision du 20 juillet, le Conseil d’Etat rappelle les compétences du Président du Conseil départemental pour organiser la procédure de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs. Pour cela, le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger doit lui ...
Qu’a l’intention de faire le gouvernement face au manque non négligeable de personnel dans les crèches ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Gouvernement, qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité afin de permettre à toutes les ...
Social : les dossiers qui attendent les nouvelles ministres
Aurore Bergé et Fadila Khattabi ont rejoint le 20 juillet le ministère des Solidarités. Leurs actions sont désormais attendues par les acteurs du secteur.