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Club Santé Social - Page 1109
Recourir au financement participatif
La levée de fonds sur Internet prend son essor en France, et le gouvernement souhaite accélérer ce mouvement. Comment convaincre les internautes de contribuer à vos projets ?
Action sociale : dix ans d’expérimentation, et maintenant ?
L'Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) propose un bilan d'une décennie d'expérimentation sociale, voie ouverte par la loi organique de 2003, et fait des propositions afin de lever les freins qui empêchent son plein déploiement.
L’IRDSU réclame du temps pour signer les nouveaux « contrats de ville »
L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des ...
Formulaire «avis d’arrêt de travail»
Un arrêté fixe le modèle du formulaire S3116g «avis d'arrêt de travail» enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10170*05.
Dotations des régimes d’assurance maladie obligatoire à l’ASIP
Un arrêté fixe à 17 millions d'euros le montant versé pour l’année 2013 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le fonds national de gestion.
Contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des GEM et Maia
Une décision fixe le montant des contributions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia).
Cahier des charges relatif à l’attribution du mandat de commissaire aux comptes
En application du décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 (art R6145-61-2 CSP), un arrêté fixe le modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à la certification des comptes des établissements publics de santé.
Formulaire de renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
Un arrêté définit la nature et les modalités de présentation des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité, fixées pour une périodicité annuelle.
Action sociale : dix ans d’expérimentation, et maintenant ?
L'Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) propose un bilan d'une décennie d'expérimentation sociale, voie ouverte par la loi organique de 2003, et fait des propositions afin de lever les freins qui empêchent son plein déploiement.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Deux nouveaux directeurs généraux d'ARS, un nouveau Directeur général du Travail, et des mouvements à la Fédération hospitalière de France.
