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Protection sociale

Formulaire «avis d’arrêt de travail»

Publié le 25/03/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe le modèle du formulaire S3116g «avis d'arrêt de travail» enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10170*05.

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La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.

L’arrêté précédent est abrogé.

 

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