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Social

Action sociale : dix ans d’expérimentation, et maintenant ?

Publié le 24/03/2014 • Par Sophie Le Gall • dans : France • Source : Gazette santé sociale.fr

L'Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) propose un bilan d'une décennie d'expérimentation sociale, voie ouverte par la loi organique de 2003, et fait des propositions afin de lever les freins qui empêchent son plein déploiement.

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L’Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) présentait son rapport « L’expérimentation sociale à l’épreuve du terrain. Un bilan d’une décennie d’expérimentations sociales en France », le 20 mars.
Association créée en janvier 2006 par Martin Hirsch, l’Ansa a elle-même pour mission de mettre en œuvre des actions locales et expérimentales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion avec les pouvoirs publics, les associations et les entreprises (par exemple dans le cadre de l’introduction du revenu de solidarité active (RSA)).

Réalités de terrain – Dix ans après la loi organique du 1er août 2003 qui fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales volontaires peuvent être autorisées à déroger aux dispositions législatives ou réglementaires pour mettre en place des dispositifs expérimentaux, l’Ansa a souhaité dresser un bilan d’étape autour de la question « Comment faire pour que l’expérimentation sociale tienne ses promesses ? ».
En effet, l’introduction de cette méthode basée sur une évaluation scientifique qui permettrait de n’investir que sur des innovations dont les effets auraient été démontrés avait suscité de grands espoirs.

En présentant ce rapport, Jean-Marc Altwegg, directeur général de l’Ansa, a reconnu que si la décennie passée avait été riche d’initiatives, il y a avait eu des « difficultés de mise en œuvre, d’évaluation et de décision ».

Les acteurs de terrain ont été confrontés à des questions de méthode, par exemple, les projets ne sont pas tous évaluables, en termes de coût, ou encore de pérennisation, le temps du politique n’étant pas toujours celui de l’expérience, avec des projets abandonnés en cours de route.

L’expérimentation sociale a aussi essuyé des critiques portant sur sa nature même : est-il éthiquement acceptable qu’un échantillon de population bénéficie d’un programme et non pas l’ensemble de la population ?

Propositions – Le rapport de l’Ansa se veut « force de propositions » tout en invitant les acteurs les plus divers possibles à les discuter. En voici les principales :

  1. Adopter une définition ouverte de l’expérimentation en France, considérant qu’il existe diverses formes d’expérimentations.
  2. Favoriser l’inclusion d’une étude de faisabilité pour anticiper des freins au bon déroulement de l’expérimentation.
  3. Revoir l’articulation entre les calendriers du dispositif et de l’expérimentation. Deux approches semblent à prioriser : soit financer le dispositif pendant des périodes plus longues (en attendant les résultats finaux de l’évaluation), soit inciter les évaluateurs à publier des résultats à mi-parcours (afin de donner un aperçu de l’efficacité du dispositif).
  4. Diversifier les méthodes d’évaluations afin de choisir la méthode la plus appropriée au dispositif.
  5. Créer des espaces d’échanges entre parties prenantes de dispositifs sur différents territoires partageant un même enjeu.
  6. Promouvoir l’essaimage progressif des dispositifs prometteurs ou efficaces.
  7. Mettre en place un accompagnement d’envergure pour appuyer toute généralisation et inscrire ce processus de généralisation sur une période longue.

Enfin, les représentants de l’Ansa comme les participants à la présentation du rapport ont souhaité que la communication sur l’expérimentation sociale ne se limite pas au cercle des décideurs politiques, mais qu’elle soit désormais accessible et ouverte aux professionnels de terrain.

L’expérimentation sociale promue par le Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Parallèlement à des mesures nationales, par exemple l’augmentation du RSA, le Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, lancé le 21 janvier 2013, fait une place conséquente à l’expérimentation. On peut notamment citer la garantie jeunes, l’expérience du dossier unique des prestations sociales actuellement à l’essai dans deux départements, les diagnostics à 360°, nouvelle méthode pour dresser l’inventaire du mal-logement par département, ou encore la démarche MONALISA qui vise à lutter contre l’isolement des personnes âgées.

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