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Club Santé Social - Page 1100
Diplôme d’Etat d’ergothérapeute
Un arrêté modifie l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
La démocratie sanitaire portera-t-elle ses fruits ?
Avant la très attendue loi de santé publique prévue ce printemps, le gouvernement a organisé, pendant quatre mois, 150 débats en régions. Avec succès, comme en Picardie, où les participants se sont emparés du sujet posé : la prévention et les inégalités de santé.
Comment les candidats se positionnent vis-à-vis de la lutte contre l’homophobie
Avec le soutien de la Gazette des communes et du Courrier des maires, l'Association nationale Le Refuge a interrogé des candidats aux élections municipales sur les mesures qu'ils seraient prêts à prendre pour lutter contre l'homophobie et aider les jeunes qui en sont victimes. Elus et candidats semblent plutôt sensibles au sujet et disposés ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMédecins du monde : « La santé des plus précaires est aussi un enjeu municipal »
Pour les élections municipales des 23 et 30 mars, nombre de candidats ont inscrits dans leurs programmes des actions sanitaires et sociales : création de crèches, ouverture de maisons de santé, appui aux associations de solidarité… Mais face aux intercommunalités, aux départements, ainsi qu’aux agences régionales de santé, que peuvent ...
Inscription sur la liste des substances vénéneuses compatibles avec le droit de l’Union européenne
Le ministre chargé de la Santé ne peut légalement inscrire une substance sur l'une des listes mentionnées à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique relatif aux substances vénéneuses que si elle satisfait à l'une des conditions prévues par cet article.
Droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé
Il appartient aux autorités administratives de veiller au respect du principe énoncé par l'article 1er de la Charte de l'environnement lorsqu'elles sont appelées à préciser les modalités de mise en œuvre d'une loi définissant le cadre de la protection de la population contre les risques que l'environnement peut faire courir à la santé.
Licenciement illégal au cours d’un congé parental
Lorsqu’un licenciement illégal intervient au cours d’un congé parental à temps partiel, l’indemnité forfaitaire de protection à laquelle a droit un travailleur engagé à temps plein doit être calculée sur la base de la rémunération à temps plein.
Protection des droits économiques des usagers
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte quatre articles qui renforcent les obligations des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par l’autorité administrative. Les droits économiques de l’usager du secteur social et médico-social font leur entrée dans le code de ...
Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 14 mars 2014, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en oeuvre du contrat de génération dans certains établissements et services du ...
