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Club Santé Social - Page 1100
Tarifs des forfaits et suppléments 2014
Les éléments tarifaires relatifs aux hospitalisations pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixés par arrêté pour 2014.
L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 – Drees
La Drees a publié le 27 février 2014 une étude sur l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011.
Minoration et respect de l’Ondam 2014
Un arrêté fixe à 0,35% pour 2014, la valeur du coefficient de minoration des tarifs nationaux des prestations des établissements de santé, visant à concourir au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Provisions sur la CSS à verser au RSI
Un arrêté fixe au titre de l'année 2014 le calendrier et le montant du versement provisionnel à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité au profit du régime social des indépendants.
Enquête sur la satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité MCO
Un décret prévoit que les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique évaluent annuellement la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en oeuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés dénommée «I-SATIS».
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 1er mars 2014, les accords collectifs de travail dans certains établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Un accord ...
PAERPA et accès aux données SNIIRAM
La loi de financement de la sécurité sociale a prévu des expérimentations relatives aux personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA).
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 mars
L'info calendaire de la semaine, c'est bien sûr la suspension de travaux parlementaires le temps des élections municipales. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne se passe plus rien dans les collectivités territoriales et la fonction publique ! Ainsi, les comités foisonnent cette semaine avec celui sur la jeunesse mardi 4 et celui sur le tourisme le ...
La VAE, une démarche à accompagner
La validation des acquis de l'expérience semble en panne. Les professionnels se lançant dans la démarche doivent surmonter une série de difficultés.
François Lamy précise la déclinaison opérationnelle de la nouvelle politique de la ville
Lors d'une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de ...
