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Club Santé Social - Page 1087
Acte commis par un praticien dans l’exercice de ses fonctions
Dès lors qu'un praticien est intervenu en sa qualité de médecin du service départemental d'incendie et de secours dans le cadre d'une intervention d'urgence requise de ce service, l'acte qui lui est reproché, quelle qu'en soit la gravité, a été commis dans l'exercice de ses fonctions publiques, au sens des dispositions de l'article L4124-2 ...
La ministre Najat Vallaud-Belkacem réclame davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville
Pour son premier déplacement en tant que ministre de la Ville, réalisé mardi 22 avril à Vandoeuvre-lès-Nancy, Najat Vallaud-Belkacem a appelé à davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville. Répétant vouloir s'inscrire dans la droite ligne de la réforme votée par son prédécesseur François Lamy en février 2014, elle a ...
Distinction des actes accomplis par un praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et ceux accomplis dans le cadre de son activité privée
Plusieurs plaintes ont été formées par un particulier et par un conseil départemental qui la transmet en s'y associant portant, d'une part, sur les actes accomplis par le praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et, d'autre part, sur son activité privée.
Réparation des préjudices pour les parents d’un enfant né d’un handicap causé par une faute médicale
Faute d'avoir engagé une instance avant le 7 mars 2002, date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article L114-5 du Code de l'action sociale et des familles qui restreignent, par rapport à l'état du droit antérieur, les conditions dans lesquelles un enfant né d'un handicap causé par une faute médicale et ses parents peuvent demander ...
Recevabilité de la plainte de la caisse devant les juridictions chargées du contrôle technique
S'il résulte des dispositions du premier alinéa du IV de l'article L315-1 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 2007-146 du 1er février 2007 qu'est irrecevable la plainte d'une caisse qui n'a pas informé le professionnel de santé contrôlé, dans le délai qu'elles fixent, des suites qu'elle envisage de donner aux griefs ...
Patrick Kanner : « Le travail social est aussi source de richesses »
En janvier 2013 le gouvernement Ayrault avait proposé des assises nationales en 2014 afin de « refonder le travail social ». Ces « états-généraux » sont actuellement en préparation ; deux assises se sont déjà tenues en avril, pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, puis Bretagne et Pays-de-la-Loire. Collectivités territoriales ...
Un service public territorial pour les « offreurs de soins »
Bernadette Devictor a remis à Marisol Touraine, le 22 avril 2014, un rapport sur le service public territorial de santé dans lequel doit s’emboîter un service public hospitalier comme avant la loi HPST du 21 juillet 2009.
Parier sur l’insertion des populations Roms grâce à l’accès aux droits
Comme pour les autres publics se trouvant dans une grande précarité, bien que s'y ajoute une forte stigmatisation pour leurs cas spécifiques, la situation des Roms interpelle les professionnels des collectivités. Certaines communes et départements où s’installent des campements illicites choisissent d’aller plus loin que la « mise à ...
Recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Un arrêté modifie l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique, et certaines dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2001.
Convention collective de l’Etablissement français du sang
Un arrêté approuve l'avenant n° 8 à la convention collective de l'Etablissement français du sang.
