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Club RH - Page 688
Un agent de police municipale ayant fait l’objet d’un retrait d’agrément bénéficie-t-il d’un droit à être reclassé ?
NON - Aux termes de l’article L.511-2 du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale (PM) doivent être agréés par le préfet du département et le procureur de la République, puis assermentés. L’agrément peut être retiré ou suspendu par ces mêmes autorités après consultation de l’autorité territoriale ou ...
Le contrat liant un travailleur handicapé à une collectivité ou un établissement public territorial peut-il être renouvelé si l’agent n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes ?
OUI - Le contrat liant un travailleur handicapé à une collectivité (art. 38 de la loi n° 84-53) peut être renouvelé pour la même durée après avis de la commission administrative paritaire (CAP) si l’agent n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, sans s’être révélé inapte. Une évaluation de ses ...
Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL
La qualité du dialogue qui s’est tenu avec le représentant de l’Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les représentants des employeurs et des agents. Ils attendaient des réponses aux onze propositions de leur groupe de travail qui, depuis novembre, alerte le gouvernement ...
Marylise Lebranchu donne la priorité aux catégories C de la fonction publique, pas aux rémunérations
La réunion qui s'est tenue jeudi 7 février, à Bercy, avec la ministre de la fonction publique laisse les organisations syndicales de la fonction publique sur leur faim. Si la mesure qui consiste à supprimer les quotas existant dans certaines filières en catégorie C pour accéder au sommet des échelles indiciaires est saluée, la poursuite ...
Protection des données personnelles au travail : la Cnil publie cinq fiches pratiques
Cinq fiches pratiques publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le 28 janvier 2013 apportent des précisions sur le cadre légal, les droits des employés, et les erreurs à éviter, en matière de recrutement, de contrôle des horaires, d'utilisation d'internet et de la messagerie, de géolocalisation des ...
La région Ile-de-France veut « CDIser » 100 emplois d’avenir
La région doit voter jeudi 14 février 2013, dans le cadre du débat budgétaire, une convention de partenariat avec l’Etat qui prévoit de recruter cette année une centaine d’emplois d’avenir au sein de la collectivité régionale.
Quatre questions sur les attentes des Français pour l’avenir des retraites
Comment les Français appréhendent-ils le système de retraite et ses éventuelles évolutions ? C’est la question à laquelle répond une récente enquête réalisée par quatre chercheurs, qui fait tomber quelques idées reçues.
Emploi public territorial : la FNCDG, la DGCL et la DGAFP mettent leurs données en commun
Partager la connaissance statistique de l’emploi public territorial est l’objectif de la convention signée mi-janvier 2013 entre la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
Recrutements dans la FPT : participez au 1er baromètre Gazette
La Gazette lance la première édition du baromètre recrutement. Il a pour objet de mesurer les intentions et perspectives de recrutement des collectivités locales dans les prochaines années et de détecter les métiers sous tension.
A Rennes, les DGS auront leur master 2 professionnel
Cette nouvelle formation à finalité professionnelle proposée par l’Université Rennes 2 accueillera une vingtaine d’étudiants en septembre 2013. Objectif : former les DGS des communes et intercommunalités de moins de 20.000 habitants. Une offre complémentaire à celle du CNFPT.
