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Club Prévention-Sécurité - Page 641

Aménagement du territoire 21/12/2011

Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat

Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.

sécurité 20/12/2011

L’action du maire dans la sécurité des transports de fonds – Note

Une note de l'Association des maires de France vise à sensibiliser les maires sur la sécurité des transports de fonds.

Energie 16/12/2011

Approvisionnement énergétique de la France et place du nucléaire – Rapport

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié, le 15 décembre, ses conclusions sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la  filière nucléaire française. Il estime que les énergies renouvelables ne sont pas encore assez efficaces pour permettre à la France de sortir rapidement du nucléaire.

Prévention de la délinquance 15/12/2011

En Paca, les chercheurs veulent aider les communes à mieux prévenir la délinquance

Faire le pont entre la recherche scientifique et les politiques locales de prévention de la délinquance. Telle est l’ambition de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, lancé le 13 décembre à Aix-en-Provence avec le soutien de la région.

Sécurité civile 09/12/2011

Offensive syndicale en Paca contre la réforme de la filière sapeurs-pompiers

Quatre syndicats de sapeurs-pompiers professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) ont réclamé le 9 décembre 2011 à Marseille l'abandon de la réforme de la filière, signé en septembre dernier entre le ministère de l’Intérieur et d’autres organisations professionnelles.

sécurité 06/12/2011

Alexis Calafat (Association des représentants des communes d’implantation de centrales nucléaires) : « On met des gendarmes partout et ça ne change rien »

Au lendemain de l’opération menée par Greenpeace lundi 5 décembre 2011 sur plusieurs sites nucléaires du pays, en particulier à Nogent-sur-Seine (Aube), le président de l’Association des représentants des communes d’implantation de centrales et établissements nucléaires (Arcicen), Alexis Calafat, déplore une « défaillance » dans ...

01/12/2011

Quelles opérations faut-il mettre en œuvre, lorsque le détenteur d’un chien catégorisé ne fait pas les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de détention, après mise en demeure ?

La détention d’un chien catégorisé est une contravention de la 4e classe. Le garde champêtre, ou le policier municipal rédige un TA4 (rose) de 135 euros selon la catégorie du chien dangereux : NATINF 22158 : « Détention de chien d’attaque sans permis de détention (chien dange-reux de catégorie 1) ». NATINF 22159 : « Détention de ...

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6 Sécurité civile 01/12/2011

Les Sdis et leurs dépenses dans le collimateur de la Cour des comptes

Un nouveau rapport de la Cour des comptes pointe la gestion dispendieuse des services d’incendie et de secours et appelle à une « meilleure maîtrise des dépenses ». Elle voit des gisements d’économies dans leur mode de financement et leur organisation, notamment le régime de garde des pompiers.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/12/2011

Inhumation des défunts non réclamés

Les textes encadrent les différentes hypothèses où personne ne réclamerait un défunt, parce qu’il n’est ni moralement ni juridiquement admissible, au regard des considérations de l’hygiène publique notamment, qu’un corps ne reçoive pas de sépulture. Quelle responsabilité pour le maire ?

Exclusion 01/12/2011

A la rencontre des personnes en errance

Travailleurs pauvres, jeunes désocialisés, migrants… Associations et pouvoirs publics peinent à accompagner les sans domicile fixe.

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