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Club Prévention-Sécurité - Page 587
La possible abrogation du délit de racolage créé des remous parmi les associations
Des associations favorables à l'abrogation du délit de racolage, ont dénoncé le 22 mars 2013 la proposition de loi sur le sujet qui doit être débattue le 28 mars au Sénat, qui selon elles "met à mal la construction d'une politique globale et abolitionniste". Une position vivement contestée par le syndicat du travail sexuel, qui appelle à ...
Lyon signe une Charte de la vie nocturne pour apaiser les sorties en soirée
La ville de Lyon et la préfecture du Rhône ont signé avec les associations professionnelles des établissements de nuit une Charte de la Vie Nocturne (CVN) qui renouvelle en profondeur la première charte datant de 2006. Elle prend notamment en compte les conséquences de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les demandes des ...
Cet article fait partie du dossier :
L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionLes sonneries de cloches : cadre général et jurisprudence
Les sonneries de cloches sont soumises à une réglementation particulière et donnent lieu à un contentieux abondant. La présente fiche expose le cadre juridique, la notion d’usage local et le caractère excessif des nuisances.
Les pisteurs-secouristes en 10 questions
Chargés de la sécurité et de l’entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés.
Prévention de la récidive : première passe d’armes à l’Assemblée
En attendant le projet de loi de Christiane Taubira sur la prévention de la récidive, le récent rapport du député (PS) Dominique Raimbourg, consacré aux moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale, mardi 19 mars. Les divergences affichées sur les constructions de prison et ...
Sécurité des établissements scolaires : l’accessibilité des lycées attendra
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a présenté mardi 19 mars 2013 son 17e rapport annuel en préfecture de Nancy. Le document pointe notamment de grandes carences dans l’accessibilité des lycées.
La Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport épinglant les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une "pause salariale" dénoncée par les syndicats de police.
Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.
Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.
Agents de surveillance de la voie publique : grève des PV à Reims
Le 16 mars, pour le troisième samedi consécutif, les ASVP rémois ont refusé de travailler. Ils réclament une revalorisation de leur régime indemnitaire de cent euros par mois.