Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité - Page 587

Prostitution 25/03/2013

La possible abrogation du délit de racolage créé des remous parmi les associations

Des associations favorables à l'abrogation du délit de racolage, ont dénoncé le 22 mars 2013 la proposition de loi sur le sujet qui doit être débattue le 28 mars au Sénat, qui selon elles "met à mal la construction d'une politique globale et abolitionniste". Une position vivement contestée par le syndicat du travail sexuel, qui appelle à ...

charte2013_
Copyright : D.R.
25/03/2013

Lyon signe une Charte de la vie nocturne pour apaiser les sorties en soirée

La ville de Lyon et la préfecture du Rhône ont signé avec les associations professionnelles des établissements de nuit une Charte de la Vie Nocturne (CVN) qui renouvelle en profondeur la première charte datant de 2006. Elle prend notamment en compte les conséquences de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les demandes des ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 22/03/2013

Les sonneries de cloches : cadre général et jurisprudence

Les sonneries de cloches sont soumises à une réglementation particulière et donnent lieu à un contentieux abondant. La présente fiche expose le cadre juridique, la notion d’usage local et le caractère excessif des nuisances.

Statut 21/03/2013

Les pisteurs-secouristes en 10 questions

Chargés de la sécurité et de l’entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés.

Assembée Nationale_
Copyright : D.R.
Débat 21/03/2013

Prévention de la récidive : première passe d’armes à l’Assemblée

En attendant le projet de loi de Christiane Taubira sur la prévention de la récidive, le récent rapport du député (PS) Dominique Raimbourg, consacré aux moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale, mardi 19 mars. Les divergences affichées sur les constructions de prison et ...

Handicap_logo_Fotolia
Copyright : Fotolia
éducation 20/03/2013

Sécurité des établissements scolaires : l’accessibilité des lycées attendra

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a présenté mardi 19 mars 2013 son 17e rapport annuel en préfecture de Nancy. Le document pointe notamment de grandes carences dans l’accessibilité des lycées.

Rémunération 20/03/2013

La Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes

La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport épinglant les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une "pause salariale" dénoncée par les syndicats de police.

Pratique professionnelle 20/03/2013

Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.

Cour des comptes 20/03/2013

Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales

La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.

PV_
Copyright : phovoir
Statut 19/03/2013

Agents de surveillance de la voie publique : grève des PV à Reims

Le 16 mars, pour le troisième samedi consécutif, les ASVP rémois ont refusé de travailler. Ils réclament une revalorisation de leur régime indemnitaire de cent euros par mois.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement