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Club acteurs du sport - Page 265

16/02/2017

Le handisport 

 Le handisport est ouvert à toute personne atteinte d’un handicap, et notamment, selon les disciplines, aux paraplégiques, tétraplégiques, aux amputés, aux infirmes moteurs cérébraux, non-voyants et malvoyants.  Le handisport est un sport dont les règles ont été aménagées pour qu’il puisse être pratiqué par des ...

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Le dopage technologique
16/02/2017

Le financement public 

 Le financement des infrastructures sportives s’opère essentiellement via les collectivités territoriales, qui sont propriétaires de près de 80 % des équipements sportifs et assurent la gestion d’environ 70 % d’entre eux. La commune apparaît ainsi au premier rang des financeurs. Toutefois, la charge de la construction ...

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Financement des infrastructures
16/02/2017

Le financement mixte 

 1. Le naming  L’opération de naming c??onsiste à donner à l’enceinte sportive le nom d’une marque ou d’une entreprise, moyennant participation financière de celle-ci. Cette pratique permet de réduire le coût de construction des infrastructures à la charge des contribuables, en associant un opérateur privé au ...

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Financement des infrastructures
16/02/2017

Le financement par le jeu 

 1. Les loteries   Cf. partie 9.   2. Les paris  Cf. partie 9.  

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Financement des acteurs du sport
16/02/2017

Le financement privé 

 Certaines installations sportives sont financées en totalité par des investisseurs privés. Il en est ainsi, par exemple, des parcs aventure ou de certaines salles de sport. Ce sont, dans ce cas, les règles applicables au bail commercial qui s’appliquent, les techniques d’exploitation de ces installations relevant du droit privé ...

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Financement des acteurs du sport
16/02/2017

L’appel public à l’épargne 

 L’article 68 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation de l’actionnariat salarié, portant diverses dispositions d’ordre économique et social, lève l’interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l’épargne, conformément à l’avis motivé de ...

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Financement des acteurs du sport
16/02/2017

Le mécénat

 De nombreuses opérations et événements sportifs sont mis en œuvre grâce au mécénat d’entreprise ou de collectivités.Le mécénat répond à un régime juridique particulier. 1. Cadre général Le mécénat est défini comme étant « le soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à ...

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Financement des acteurs du sport
16/02/2017

La responsabilité de l’arbitre 

 L’arbitre peut être responsable sur le fondement de la responsabilité délictuelle.  La Cour de cassation a considéré que :  Cour cass., 2e ch., 5 octobre 2006 « N’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été ...

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Les arbitres et juges
16/02/2017

La protection des arbitres 

 Les arbitres et juges sont considérés, au sens de certains articles du Code pénal(*), comme chargés d’une mission de service public.Aussi, les atteintes dont ils peuvent être les victimes, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission, sont assorties de peines aggravées.Cette protection est toutefois limitée ...

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Les arbitres et juges
16/02/2017

Le personnel médical 

 Le personnel médical intervenant au sein d’une structure sportive peut être bénévole, vacataire ou salarié.  Lorsqu’il est salarié, c’est la structure qui détermine les horaires et lieux de travail, verse une rémunération fixe, donne des directives sur l’exécution de la mission, etc. C’est également la ...

Cet article fait partie du dossier :

Le personnel médical et auxiliaire
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