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Club acteurs du sport - Page 265
Le choix de la marque
1. Les aspects juridiques La marque doit, pour pouvoir être enregistrée et bénéficier d’une liberté d’exploitation suffisante, présenter certaines caractéristiques. Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés(*) ...
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La marqueLe régime juridique applicable
Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit d’auteur(*). Toutefois, le droit d’auteur protège différents types d’œuvres ...
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Les jeux vidéoLa protection accordée par le droit d’auteur
1. La notion d’œuvre Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une ...
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Les autres droits de propriété intellectuelleLes paris en ligne
1. Une jurisprudence en ébullition Les paris en ligne tombent sous le coup de la même interdiction et, à ce titre, voient leur avenir dépendre du sort de la légitimité du monopole conféré à la Française des jeux, au PMU, ainsi qu’aux organisateurs. Par exemple, les organisateurs de Roland-Garros ont fait ...
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Les paris sportifsJeux vidéo et protection des mineurs
Au-delà de la question du temps passé par les mineurs devant un jeu vidéo ou du développement d’une véritable addiction à cette activité, les principaux risques à rappeler s’agissant de la protection des mineurs face aux jeux vidéo se rattachent à leurs contenus. À cet égard, l’existence de la classification ...
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Les jeux vidéoLa publicité dans les jeux vidéo
La publicité dans les jeux vidéo peut prendre des formes diverses : publicités dynamiques, boutiques virtuelles dédiées à une marque, minijeux sponsorisés ou encore liens vers les sites d’annonceurs. Permettant une forte personnalisation des contenus publicitaires et une mise à jour en temps réel des contenus, ce mode de ...
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Les jeux vidéoLes différentes façons d’exploiter sa marque
Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables. 1. Cession de la marque Ainsi, la marque peut librement être cédée par son titulaire, étant simplement précisé que ...
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La marqueSécurité des équipements
Différentes instances interviennent dans l’élaboration des règles techniques relatives aux équipements sportifs. Le Conseil d’État a, dans un avis rendu le 20 novembre 2003, précisé les compétences des fédérations sportives en matière d’équipements sportifs. Cet avis s’est vu conférer une portée ...
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La sécuritéQuelques illustrations
1. L’ambush marketing Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing. Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel de parrainage conclu avec l’organisateur de l’événement ...
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La marqueLa reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive
À l’instar du tennis, du football, ou même des échecs et du bridge, le jeu vidéo doit-il être considéré comme un sport ? Paris organise, depuis plusieurs années, l’Electronics Sports World Cup (Coupe du monde du jeu vidéo) qui réunit plusieurs dizaines de milliers de personnes, mais la France reste réticente à ouvrir la ...
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Les jeux vidéo
