Actualités RH - Page 432
Cadres de la fonction publique, défendez-vous !
La fonction publique française se distingue des autres systèmes de fonctionnariat par la centralité du statut de fonctionnaire, avec ses obligations et ses droits.
Qualification d’agent public : une remise en cause de la jurisprudence Berkani ?
C’est en tranchant une question de compétence que la Cour administrative de Marseille vient de rendre une décision dont la formulation suscite l’interrogation. Elle juge qu’un responsable des ressources humaines d’un établissement public, dans la mesure où il participe directement à l'exécution du service public administratif assumé ...
Le gouvernement s’engage à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
A l’occasion d’un déplacement au centre de secours de Fuveau, dans les Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a tenu à rassurer sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Un décret d’application permettant de déroger à la directive européenne sur le temps de travail devrait être prochainement publié.
Les cas-types qui aideront à simuler l’impact de la réforme des retraites
Un adjoint technique de catégorie C poly-pensionné et un attaché territorial de catégorie A mono-pensionné : les deux cas-types de fonctionnaires territoriaux définis l'an passé sont enrichis par un nouveau rapport du Conseil d'orientation des retraites, publié le 17 avril. C'est sur cette base que des simulations sur l'impact de la ...
Fonction publique : les annonces qui secouent la territoriale
La seconde partie de l'intervention du président de la République devant la presse, le 25 avril, a réservé quelques surprises pour la fonction publique. L'objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat pourrait être revu et il faut bien selon lui supprimer "entre autres" l’École nationale d'administration ...
Mobilité : les territoriaux encore sur la touche
Le gouvernement veut développer la mobilité des agents. Mais les mesures concernent surtout l’Etat. Une réforme à sens unique ?
Le régime indemnitaire adapté pour harmoniser les salaires
Depuis 2017, le conseil départemental utilise le Rifseep pour équilibrer les salaires des femmes et des hommes, dans les filières et les catégories.
Projet de loi fonction publique : la tension monte
A une semaine du début de l'examen en commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique, employeurs et syndicats mettent la pression sur les parlementaires.
Suppression de l’ENA : les anciens de l’Inet défendent leur institut
Dans son allocution prévue jeudi 25 avril en fin de journée, le président de la République devrait revenir sur le projet de supprimer l’École nationale d'administration (ENA) et "plusieurs autres structures" de formation. Les anciens de l'Institut national des études territoriales (Inet) prennent les devants, défendent le modèle de ce ...
Les instances médicales dans un état critique
L’allongement des délais de traitement des dossiers soumis aux commissions de réforme et aux comités médicaux place agents et collectivités dans des situations inconfortables. Une révision de ces instances est prévue par le projet de loi « fonction publique ».
