Actualités RH - Page 386
Le congé de deuil en cas de décès d’un enfant élargi aux agents publics
La commission des lois du Sénat a examiné le 25 février deux amendements visant à étendre aux agents publics la proposition de loi sur le "congé de deuil" lors du décès d’un enfant. Ce texte adopté en première lecture le 30 janvier par l’Assemblée nationale avait provoqué l’émoi, car amputé de sa principale mesure ...
Les syndicats vent debout contre la proposition de changement de statut de l’Inet
Dans un communiqué, la CGT, la FA-FTP et FO alertent sur les conséquences d'un changement de statut de l'Inet sur la formation des hauts fonctionnaires territoriaux.
Enquête administrative et respect des droits de défense de l’agent
Selon le Conseil d’Etat, lorsqu’un agent public fait l’objet d’une enquête administrative en raison de son comportement, le respect des droits de la défense impose de lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues sauf si cela risque de porter un préjudice grave à ces personnes.
En échange d’aménagements, cinq jours de travail en plus en Meurthe-et-Moselle
Le conseil départemental a augmenté le temps de travail de ses agents. En contrepartie, une organisation à la carte et une prise en compte de la pénibilité.
Les collectivités locales formalisent leurs doléances sur la réforme des retraites
La Coordination des employeurs territoriaux a très solennellement listé ses inquiétudes et propositions sur la réforme des retraites dans un « mémorandum ». Celles-ci portent sur les conséquences de ce projet sur les finances des collectivités, comme sur les pensions des agents. Le texte a été adressé au Premier ministre et aux ...
L’engagement des policiers municipaux bientôt reconnu par décret
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale étudiera, mercredi 26 février, le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service. Une mesure contenue dans la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 7 août 2019. Voici ce qu’il ...
Protection sociale complémentaire : l’appel des syndicats pour une politique ambitieuse
La Mutualité fonction publique et les organisations syndicales de la fonction publique pressent le gouvernement d'agir concernant les dispositifs de protection sociale complémentaire. Les ordonnances, attendues avant le mois de novembre, doivent compléter la loi de transformation de la fonction publique.
Rapport Thiriez : pour la territoriale, les inquiétudes demeurent
Tronc commun, décloisonnement des filières ou encore création d'un institut pour la formation continue... Certains craignent que les pistes du rapport de Frédéric Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique retenues par le Premier ministre ne gomment les spécificités de la territoriale.
Le double détachement est désormais possible !
La réforme de la fonction publique a mis fin à l’interdiction du double détachement sur un poste fonctionnel et de stagiaire, le temps de la titularisation.
Réforme des emplois permanents à temps non complet, le décret est paru
Un décret du 17 février, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, met en place la généralisation de l’embauche sur des emplois permanents à temps non complet dans toutes les collectivités et à tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
