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Coronavirus

Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités

Publié le 31/03/2020 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

ordonnance et carte vitale
Phovoir
Face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels faisant intervenir la Sécurité sociale afin de sécuriser la situation des contractuels, des fonctionnaires occupant des emplois à temps non complet et des agents « vulnérables » pour des raisons de santé.

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Interpellé par plusieurs associations d’élus locaux sur le poids financier des autorisations spéciales d’absence (ASA), le gouvernement met en avant deux mécanismes de soutien des employeurs publics par la CNAM.
Ces mesures sont destinées à alléger la charge financière des collectivités territoriales.

Elles visent trois catégories d’agents publics :

  1. les contractuels,
  2. les fonctionnaires occupant des emplois à temps non complet,
  3. les agents « vulnérables » en raison de leur état de santé.

Arrêt de travail pour raison de santé

Une liste de 11 pathologies avait été établie le 14 mars par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour cibler les agents les plus vulnérables : antécédents cardio-vasculaires, diabétiques insulinodépendants, pathologie chronique respiratoire, cancer et, à titre préventif, les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre.

Ceux-ci ont, dès cette date, été invités à rester chez eux et à ne pas participer au plan de continuité de l’activité (PCA).

Les agents concernés – lorsque le télétravail qui reste prioritairement préconisé n’est pas envisageable -, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

Il leur suffit de déposer une déclaration sur le portail de la CNAM, s’ils sont en affection longue durée, ou sinon de s’adresser à leur médecin traitant ou à leur médecin de ville.

Indemnités journalières

Dans ce cadre, seuls les contractuels et les fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par semaine cotisent au régime général de la sécurité sociale et bénéficient donc d’indemnités journalières.

Afin d’alléger la charge des collectivités territoriales, « une part de leur rémunération sera prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie, y compris pour les fonctionnaires et quelle que soit leur quotité de travail, au titre des indemnités journalières », fait-on savoir au gouvernement.

Garde d’enfant

Autre cas de figure : celui des contractuels et fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfant(s) de moins de 16 ans du fait de la fermeture des établissements scolaires, verront également une part de leur rémunération prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie, au titre des indemnités journalières.

Les autres ASA ne sont en revanche pas éligibles au dispositif.

Démarches à suivre :

  • télédéclaration de l’arrêt de travail
  • déclaration par l’employeur des données de paie pour le calcul des indemnités journalières
  • indemnités journalières versées :
    • soit par subrogation (l’employeur maintien le salaire de l’agent et perçoit les indemnités journalières de la CNAM) ;
    • soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent, lorsque celui-ci a perçu directement ses indemnités journalières

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