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Actualité prévention sécurité - Page 203
Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles
Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse ...
Polices municipales en quête d’identité
On a coutume de l’appeler la « troisième force de sécurité du pays ». Mais quel est exactement son rôle ? Plus de vingt ans après la loi « Chevènement » qui a défini les fondements de la police municipale, la réponse se fait encore attendre.
Réinsertion des détenus : les missions locales réclament davantage de conseillers justice
En Auvergne-Rhône Alpes, le réseau de référents Justice dans les missions locales a disparu, faute de financement. Partout en France, la situation est alarmante. L’Union nationale des missions locales (UNML) réclame la création de nouveaux postes et va prochainement entamer des discussions avec la délégation générale à l'emploi et à ...
Le plan communal de sauvegarde, le couteau suisse anticrises
Les communes qui avaient élaboré leur plan communal de sauvegarde (PCS) ont plus rapidement fait face à la crise, a fortiori s’il était doté d’un volet "pandémie grippale". Moins d’un tiers des communes a l’obligation d’avoir un PCS. Pourtant, la crise du Covid-19 le montre : aucune n’est à l’abri, le risque peut venir de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les territoriaux imaginent le monde d'après
Le congrès national des sapeurs-pompiers annulé
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a annoncé l’annulation de son congrès national en raison de la situation sanitaire. L’événement devait avoir lieu à Marseille du 14 au 17 octobre. Toutefois, l’assemblée générale aura bien lieu, le 17 octobre à Paris, en présence du président de la République, Emmanuel ...
Compétences des polices municipales : Gérald Darmanin précise ses attentes
A l'occasion d'un déplacement dans la Marne, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a détaillé les compétences de police municipale qu'il souhaiterait renforcer. Au programme : l'accès aux fichiers de la police nationale et l'augmentation des prérogatives judiciaires des cadres de "PM".
Les feux asservis à la vitesse sont-ils autorisés ?
On les rencontre parfois à l’entrée des agglomérations. Ils occupent également la rubrique « questions au gouvernement » à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ces feux asservis à la vitesse, aussi appelés feux comportementaux, sont utilisés depuis de nombreuses années dans certains pays voisins, comme l’Allemagne. Ils ...
« Il faut sortir du diktat carcéral »
Dans son ouvrage "Décarcérer", Sylvain Lhuissier, co-fondateur de l’association Chantiers Passerelles, devenue association Possible, également collaborateur de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle, lance un appel pour le développement des mesures alternatives à la prison.
Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...
Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?
Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.
