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Actualité prévention sécurité

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Démocratie locale 14/04/2015

Armement de la police municipale : Beauvais annonce une consultation citoyenne

Les habitants de Beauvais (Oise) seront appelés le 27 septembre prochain à s'exprimer sur l'armement des policiers municipaux. Une consultation annoncée le 13 avril par le sénateur-maire (UMP) de Beauvais, Caroline Cayeux, qui évoque un "sujet complexe".

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Prévention de la délinquance 13/04/2015

Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan

Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement ...

Textes officiels 10/04/2015

Réforme du stationnement : le recouvrement de la future redevance se précise

L'ordonnance permettant le recouvrement du contentieux du stationnement payant devrait être prochainement ratifiée, selon une communication de Christiane Taubira et de Michel Sapin. La juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur ce sujet intéressant au plus près les collectivités à l'aune de la future décentralisation du ...

jpsueur2
Copyright : Sénat
Prévention de la radicalisation 08/04/2015

Lutte contre le djihadisme : 110 propositions sénatoriales, les acteurs locaux concernés

Si les principales propositions émises le 8 avril par la commission d’enquête du Sénat et son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, pour contrer le djihadisme visent d'abord à renforcer les services antiterroristes, contrer le jihad médiatique, mieux contrôler les frontières ou encore adapter la réponse pénale et carcérale, certaines ...

Jurisprudence 08/04/2015

Accident lors d’un feu d’artifice : la commune est responsable en cas d’insuffisance des mesures de sécurité

La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident survenu à un spectateur d’un feu d’artifice tiré sur la commande de celle-ci, si la victime établit l’existence d’une faute de la commune, soit dans le choix de l’artificier, soit dans l’organisation ou le fonctionnement du service public, soit dans ...

DVerba
Copyright : DV
Prévention de la radicalisation 08/04/2015

« Les travailleurs sociaux n’ont pas de recettes magiques face à la radicalisation » – Daniel Verba, sociologue

Spécialiste du travail social, le sociologue Daniel Verba alerte sur les faibles marges de manœuvres des éducateurs pour prévenir la radicalisation religieuse de certaines personnes vulnérables. Cet enseignant-chercheur à l’université Paris-13, en Seine-Saint-Denis, qui assure plusieurs formations aux faits religieux pour l’Association ...

Jurisprudence 06/04/2015

Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...

mediateurs strasbourg
Copyright : D.R.
1 Prévention de la radicalisation 06/04/2015

Radicalisation : les travailleurs sociaux veulent croire en une réponse éducative

La radicalisation religieuse, une marginalisation comme une autre ? Si certains acteurs sociaux contestent l'émergence d'un "nouveau public", ils s'alarment aussi de la complexité des situations.

policier_delinquance_silhouette
Copyright : Jonathan Stutz - Fotolia
Police municipale 03/04/2015

Légitime défense : quelle protection pénale pour les policiers ?

Une proposition de loi a été examinée jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale prévoyant de renforcer la protection pénale des forces de l'ordre – policiers nationaux et gendarmes mais également policiers municipaux – quand ceux-ci recourent à leurs armes au titre de la légitime défense. L’analyse juridique de Géraldine Bovi-Hosy ...

LaCourneuveANRU
Copyright : Flickr CC sa by Sabine Blanc
1 Urbanisme 03/04/2015

Les maires plutôt ouverts aux résidences fermées

Les résidences fermées – munies de grilles, de caméras et de visiophones – se développent en Ile-de-France et sur la façade méditerranéenne. Tout en faisant attention à ne pas tomber dans l'excès des gated-communities poussant outre-atlantique, les maires observent ce phénomène urbain avec une certaine bienveillance.

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