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Toute l'actu RH - Page 323
Ordonnance congés payés : le Conseil d’État valide définitivement
Attaquée à de nombreuses reprises par les syndicats, l'ordonnance imposant aux agents la prise de jours de repos pendant le confinement a été validée sur le fond par le Conseil d’État.
Comités sociaux territoriaux : retour à l’envoyeur pour le projet de décret
Le projet de décret "comités sociaux territoriaux" a été retoqué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre. La demande d’ajout d’un deuxième suppléant dans les nouvelles instances, portée par syndicats et employeurs, ayant été rejetée par le gouvernement, les collèges ont voté défavorablement ...
Une complémentaire santé obligatoire en 2026 et inscrite dans les négociations collectives
Les débats sur l'ordonnance "protection sociale complémentaire" (PSC) ne sont pas terminés, mais, déjà, une garantie : la participation des employeurs publics sera obligatoire, "au plus tard en 2026" dans les collectivités. Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques en a fait l'annonce vendredi 18 décembre. La PSC ...
Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle
Une professeur de flûte traversière au sein d’un conservatoire avait sollicité, auprès de la commune, le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un litige l’opposant à ses supérieurs hiérarchiques, et de l'indemniser en raison des préjudices subis du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral. Le maire a ...
Pour la déclaration sociale nominative, mieux vaut anticiper
S’y prendre à l’avance ! Tel est le conseil des collectivités passées à la déclaration sociale nominative, la DSN. Au 1er janvier 2021, 6 300 employeurs de la FPT devraient basculer ; 38 700 au 1er janvier 2022, selon le groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), chargé d’accompagner le ...
Complémentaire santé : parlementaires, employeurs et DRH font monter la pression
La pression monte sur l'ordonnance "protection sociale complémentaire". Parlementaires, employeurs territoriaux et DRH de grande collectivité font entendre leurs voix. Compte tenu des caractéristiques de la FPT et de la crise sanitaire, tous considèrent que l'accent doit être mis sur la prévoyance (maintien de salaire, capital décès).
L’inclusion numérique commence par les agents
Lors des ETS 2020, un atelier animé par les étudiants de l’Inet revient sur les bonnes recettes à mettre en œuvre pour combattre les fractures numériques, considérées comme l’un des « grands défis de nos sociétés contemporaines ».
Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur
La disparition de la commission de déontologie de la fonction publique est effective depuis le premier février. Ce sont désormais les collectivités, en tant qu’employeur, qui jouent le rôle central dans le contrôle déontologique.
Un guide pédagogique sur les RH pour les maires employeurs
La Fédération nationale des centres de gestion vient de publier un guide à destination des nouveaux élus pour mieux « appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ».
Télétravail dans la fonction publique : stop ou encore ?
Selon un sondage réalisé pendant le second confinement, les agents publics ont apprécié pouvoir télétravailler cette année. La crise a poussé les administrations publiques à se réorganiser. Pour autant, une grande majorité des agents ne souhaiteraient pas travailler à distance plus d’une fois par semaine.
