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Actualité Club finances - Page 9
Comment rétablir un lien fiscal avec tous les citoyens
Erwan Le Bot, expert en développement urbain et territorial livre dans cette opinion une piste méthodologique pour "reconstituer un lien fiscal entre tous les habitants et les communes". Contrairement à la volonté gouvernementale de ne pas augmenter ni créer d'impôts pour combler les déficits publics, l'expert estime qu'"il faut envisager ...
Budget 2024 : après un début de mandat difficile, comment rattraper le retard ?
Les votes des budgets locaux s'effectuent dans un contexte anxiogène et particulièrement incertain cette année. Comment remettre dans cet environnement sa stratégie financière en ordre de marche pour tenir les engagements d'un mandat 2020-2026 si exceptionnel ? Réponse dans le replay du webinaire Club Finances du 14 mars avec des expertes du ...
Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires décline les principes de financement du volet "Biodiversité, eau et paysage" du fonds vert. Dans l'optique de rassurer les collectivités, les projets non instruits en 2023 mais encore éligibles seront automatiquement basculés ...
« Donnons les moyens aux villes-centres d’être pleinement le moteur de nos territoires ! »
Dans une tribune, les maires de l'association Villes de France, représentant les communes de 10 000 à 100 000 habitants, estiment que leur modèle "est aujourd’hui menacé par une dynamique des recettes insuffisante car basée sur le recensement de la population municipale et non sur celle du bassin de vie". Ils appellent à ce que la DG ...
L’Etat, docteur Diafoirus de l’investissement local ?
Cette semaine, le club Finances se penche sur la dernière évaluation de la santé financière des collectivités établie par Standard & Poor’s (S&P). L’agence de notation fait un diagnostic rassurant des finances locales, mais décèle des menaces bien réelles, provenant du marché… et de l’Etat. Illustration avec les propos ...
Exclure d’un marché un candidat non fiable, mode d’emploi du juge
Dans une décision du 16 février, le Conseil d’Etat a expliqué comment mettre en œuvre la procédure qui permet à un acheteur public d’écarter un candidat dont le professionnalisme est mis en doute.
La stratégie budgétaire : un axe de communication bien fragile
L’édito du Club Finances s’intéresse cette semaine à la communication financière. Habitué à être utilisé en back office, le travail du service finance peut aussi servir à communiquer auprès du grand public sur la bonne gestion d’une collectivité. Pour être efficace, il faudrait que ce soit un préambule à une meilleure ...
La veille juridique du Club finances de février 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Quelles sont les communes où le potentiel financier est le plus important ?
Indicateur clé pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement, le potentiel financier d'une commune permet d'établir un premier diagnostic financier. Plus le potentiel est élevé, plus une commune peut être considérée comme riche. Qu'en est-il en 2023 ?
Responsabilité financière des agents : bilan et perspectives
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d’agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l’engagement de la réforme de la responsabilité financière ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
