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Actualité Club finances - Page 5
La veille juridique du Club finances d’octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
« Contribution des collectivités au redressement budgétaire : des contrats négociés plutôt que des obligations imposées »
Dans le cadre d'une tribune à "La Gazette", Jean-Christophe Fromantin, le maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine dénonce un problème de méthode sur la participation au redressement des comptes publics à hauteur de 5 milliards d'euros demandé par le gouvernement aux collectivités locales. Il propose une méthode davantage contractuelle et ...
Projet de loi de finances 2025 : ce qui attend les collectivités
Redécouvrez tous les détails des mesures du PLF pour 2025 avec ce replay du webinaire organisé par le Club Finances de la Gazette des Communes.
Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes
Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.
Impôts de production : comment les collectivités ont dû faire un « cadeau fiscal » à 1,8 milliard d’euros
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et d'annonces sur la "mise à contribution" des collectivités locales au redressement des finances publiques, Samuel Tomczak, Responsable Pôle fiscalité locale chez Ecofinance, revient, dans une analyse pour le Club Finances, sur la réduction des impôts dits de ...
Effectifs : la Cour des comptes préconise une diminution de 100 000 postes
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes exhorte les collectivités à participer à la résorption de la dette publique. Parmi les pistes évoquées, une diminution de 100 000 postes de territoriaux, le non-remplacement des départs à la retraite ou la limitation des ASA. Le document pourrait tendre encore davantage un dialogue social ...
Michel Barnier propose un « contrat de responsabilité » avec les collectivités locales
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 1er octobre devant une Assemblée nationale survoltée, le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route et esquissé ses priorités. Louant la culture du compromis au sein des collectivités territoriales, il s'est gardé de préciser comment celles-ci allaient participer à la ...
Au congrès des sapeurs-pompiers, les départements sortent les griffes
Depuis Mâcon, où se déroule le congrès national des sapeurs-pompiers de France, les départements ont réaffirmé leurs priorités et formulé plusieurs propositions. Avec en ligne de mire un objectif clair : la reprise du Beauvau de la sécurité civile.
La veille juridique du Club finances de septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
