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Actualité Club finances - Page 4
La CJUE restreint le recours à une procédure négociée sans appel d’offres
Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité d'un marché public, fondé sur des droits d'exclusivité.
Les 10 articles les plus lus du Club finances en 2024
L'année 2024 aura été marquée par les incertitudes pesant sur les budgets locaux, mais aussi sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2025, finalement suspendu avec la censure du gouvernement. En cette fin d'année, le Club Finances revient sur les articles de 2024 les plus lus de l'année. PLF 2025, loi spéciale, M57 ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La veille juridique du Club finances de novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Budgets participatifs : une fracture entre grandes et petites collectivités
Une enquête sur les budgets participatifs, publiée ce 21 novembre par la Fondation Jean-Jaurès, pointe la difficulté pour les communes de petite taille de pérenniser le dispositif, au contraire des métropoles.
Régions et départements cherchent des économies sur les dotations aux collèges et aux lycées
Elus et techniciens, dans les conseils régionaux ou départementaux, pistent toutes les économies possibles, y compris dans le champs de l'éducation et des dotations globales de fonctionnement des établissements.
« Avec la rigueur budgétaire, les CCAS et la solidarité au bord du gouffre »
Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale s’alarme, dans une tribune, des conséquences des économies demandées aux collectivités locales sur les plus vulnérables.
« Transition écologique : le risque d’un arrêt brutal dans les collectivités »
Dans une tribune à la Gazette, François Thomazeau, directeur du programme « Collectivités et Adaptation au Changement Climatique » à l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) se réjouit que les collectivités locales accélèrent leur action climatique et jouent un rôle essentiel pour conduire la France vers la neutralité ...
Bonne gestion : un Guide pour une action publique affirmée
Le niveau de confiance des citoyens dans les institutions publiques locales dépend largement du degré de crédibilité des acteurs territoriaux, notamment en matière de maniement de l’argent public et d’exercice du pouvoir. C’est cette dernière exigence qui retient notre attention dans cette troisième édition du « Guide de la bonne ...
Après les dépenses, les recettes tombent aussi dans l’escarcelle des services facturiers
En mutualisant les étapes de l’instruction et le contrôle des recettes, les délais de recouvrement devraient être réduits et les échanges comptables renforcés. Après avoir lancé le service facturier (Sfact) «dépenses», la direction générale des finances publiques entend tester les Sfact «recettes» pour l’ensemble des acteurs ...
