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Actualité Club finances - Page 4
La veille juridique du Club finances de janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Budgets intercommunaux 2025 : faire face aux chocs
L'automne 2024 et ce début d'année 2025 restera dans les mémoires. Le projet de loi de finances pour 2025, présenté début octobre par le gouvernement Barnier, a fait largement réagir au sein de toutes les catégories de collectivités, et notamment les intercommunalités. Comment se positionner, dans ce contexte ? Retrouvez les échanges ...
« Associations et territoires : partenaires particuliers ? »
Face aux coupes budgétaires du projet de loi de finances 2025, les associations, tout comme les collectivités locales, redoutent une année sous haute tension. Le mouvement associatif alerte dans une opinion dans La Gazette des communes sur l'impact d'une baisse des financements, menaçant directement la solidarité et le dynamisme des ...
Versement mobilité : le bras de fer se tend
Les régions font le forcing auprès de Matignon pour préserver la recette accordée par le Sénat. Mais elles font face à l’opposition, non seulement de Bercy et du Medef, mais aussi d’Intercommunalités de France.
Comment concilier achat durable et restrictions budgétaires
Le contexte économique incite les collectivités à poursuivre leurs efforts en matière d’achat responsable pour davantage de sobriété.
La CJUE restreint le recours à une procédure négociée sans appel d’offres
Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité d'un marché public, fondé sur des droits d'exclusivité.
Les 10 articles les plus lus du Club finances en 2024
L'année 2024 aura été marquée par les incertitudes pesant sur les budgets locaux, mais aussi sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2025, finalement suspendu avec la censure du gouvernement. En cette fin d'année, le Club Finances revient sur les articles de 2024 les plus lus de l'année. PLF 2025, loi spéciale, M57 ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La veille juridique du Club finances de novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Budgets participatifs : une fracture entre grandes et petites collectivités
Une enquête sur les budgets participatifs, publiée ce 21 novembre par la Fondation Jean-Jaurès, pointe la difficulté pour les communes de petite taille de pérenniser le dispositif, au contraire des métropoles.
