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Actualité Club finances - Page 3

Financements : les fédés passent en mode projet
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finances publiques 25/04/2025

De l’intérêt des fonds de concours

Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, explique l'intérêt des fonds de concours pour les collectivités territoriales, et les règles qui s'appliquent.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/03/2025

La veille juridique du Club finances de mars 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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Commande publique 20/03/2025

Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?

Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.

Une protestation
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agents publics 19/03/2025

A la métropole de Lyon, les arbitrages budgétaires mettent le feu aux poudres en matière sociale

Pour la première fois depuis la création de la collectivité, un mouvement de grève a réuni un peu plus de 10 % des agents. Ils dénoncent principalement le non-remplacement d’un départ sur deux qui devient la règle et la dégradation de leurs conditions de travail.

contrat-signature
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Décryptage 19/03/2025

La modification des clauses financières d’un marché

Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Close up of business man hand putting the coins on the table in
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Micro-finance 17/03/2025

Des livrets d’épargne pour les publics des CCAS 

Innovation développée par le CCAS et le Crédit municipal de Nantes, le livret de micro-épargne solidaire est un outil supplémentaire non seulement de revenus complémentaires et d’éducation financière, mais surtout d’intégration sociale des bénéficiaires.

Fonds vert
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financement 05/03/2025

Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées

Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2025

La veille juridique du Club finances de février 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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Europe 20/02/2025

Comment le gouvernement veut mobiliser davantage les fonds européens

Dans un discours prononcé devant le conseil des ministres du 13 février, François Bayrou a affiché sa volonté d’« optimiser l’organisation de l’Etat » pour « mieux mobiliser » les financements de l’UE. Une mission a été confiée à la Délégation interministérielle de la transformation publique.

Cryptomonnaies : Bitcoins sur fond sombre brillant, avec reflets
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Technologies 05/02/2025

Ces villes qui se lancent dans les cryptomonnaies

Talence, Cannes, Nice… Plusieurs villes françaises ont décidé de s’ouvrir aux cryptomonnaies en proposant un accompagnement à leurs commerçants. Une innovation qu’elles présentent comme un nouvel argument au service de leur attractivité.

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