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Actualité Club finances - Page 250

Finances 23/11/2009

Taxe professionnelle : les sénateurs changent la donne

Les 20 et 21 novembre, les sénateurs ont examiné et remanié, parfois sans l'accord du gouvernement, l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui réforme la taxe professionnelle.Le Sénat a avant tout organisé un vote de la réforme en deux temps : dans la première partie du PLF 2010 est fixé le dispositif prévu pour 2010 et ...

Finances 18/11/2009

Taxe professionnelle : Il n’y aura «ni gagnant, ni perdant de la réforme», selon Christine Lagarde

La ministre de l'Economie a affirmé, le 18 novembre, devant le Congrès des maires, qu'il n'y aura «ni gagnant, ni perdant» au terme du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), sans convaincre les élus locaux. Face à la caméra, une brochette d'experts reviennent sur le discours de François ...

Finances 16/11/2009

Cerbère attend les financements pour reconstruire sa digue détruite par un coup de mer

La commune catalane de Cerbère a lancé le 12 novembre un marché de sept millions d'euros hors taxes pour reconstruire la digue détruite lors d'un violent coup de mer au lendemain de Noël 2008.

Finances 12/11/2009

Taxe professionnelle : Philippe Marini veut plus d’entreprises soumises et une répartition nationale

Dans une tribune cosignée avec Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat, dans Le Monde du 12 novembre et dans une interview aux Echos du même jour, Philippe Marini, rapporteur général du Budget de la Chambre haute, annonce qu'il souhaite que la réforme de la TP soit votée en deux fois, qu'il y ait une répartition nationale et que ...

Finances 06/11/2009

Taxe professionnelle : les élus du bloc local réclament une augmentation de leur part de valeur ajoutée

Sept associations d'élus de communes et d'intercommunalités (1) réclament «d'augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui doit remplacer la taxe professionnelle) revenant aux communes et intercommunalités».Lors de l'examen à l'Assemblée, un amendement du rapporteur du budget Gilles Carrez ...

Finances 06/11/2009

La concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales engagée «très rapidement»

A l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marlex a indiqué le 6 novembre qu'une concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales serait engagée «très rapidement». Il a précisé à ce sujet ...

Finances 04/11/2009

Les régions se lancent dans le capital-risque

Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur développent des fonds de co-investissement à destination des PME innovantes ou des sociétés de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de pallier les défaillances du marché, en proposant un soutien régional à ces entreprises qui peinent à financer leurs investissements.Le conseil régional ...

Finances 03/11/2009

La réforme du budget communautaire menace la politique régionale

Le projet de budget communautaire pour la période 2013-2010 menace directement la politique de cohésion européenne, selon des élus du Comités des régions et Danuta Hübner, députée européenne, ancienne commissaire à la politique régionale. Mercedes Bresso, présidente du Groupe PSE du Comité des régions (CdR) et Poul Nyrup Rasmussen ...

Finances 30/10/2009

Les valeurs locatives révisées avant la fin de l’année

Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l'Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d'une révision.Dans un premier temps, la réforme ne s'appliquerait qu'aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire ...

Finances 29/10/2009

Basse Normandie. Produit bancaires toxiques : Rouen met une banque au pied du mur

A l'instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n'échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d'euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur. Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d'aller jusqu'en justice contre ...

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